Accompagnement facturation électronique – Passez à l’ère du e-invoicing

Facturation-électronique e-invoiging

Anticipez vos obligations de facturation électronique 

La réforme de la facturation électronique va transformer en profondeur vos processus de facturation et redéfinir les modalités de contrôle de la TVA, en substituant à un contrôle a posteriori une logique de transmission structurée, quasi en temps réel, des données de facturation et de paiement à l’administration fiscale.

À compter de septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir leurs factures domestiques au format électronique, via une plateforme agréée. L’obligation d’émettre et de transmettre des factures électroniques sera déployée de manière progressive, du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI jusqu’au 1er septembre 2027 pour les PME et les petites structures, avec, en parallèle, la mise en œuvre de l’e-reporting.

Cette réforme, qui vise notamment à renforcer la lutte contre la fraude à la TVA et à automatiser les échanges de factures, implique une mise en conformité technique et une maîtrise rigoureuse des règles fiscales applicables à chaque opération.



Pourquoi un accompagnement à la mise en place de la facturation électronique ?

Anticiper la réforme de la facturation électronique n’est pas toujours simple. Au-delà du cadre technologique, de nombreuses questions d’ordre réglementaire et opérationnel se posent à mesure que les échéances se précisent. Ce tableau illustre les problématiques les plus fréquentes et les réponses concrètes que nous apportons

  • Vos problématiques

    • Une réforme complexe dont les échéances se rapprochent rapidement

    • L’apparition de nouvelles obligations de transmission des données

    • Un risque accru d’erreurs de qualification TVA pouvant entrainer des pénalités

    • Une préparation insuffisante des équipes opérationnelles (ADV, achats, ventes, finance), directement impliquées dans les flux de facturation

    • Des interactions fortes avec d’autres chantiers internes, tels que le développement de nouvelles activités dont les règles TVA ne sont pas maîtrisées

  • Nos solutions

    • Un diagnostic ciblé et une feuille de route opérationnelle, adaptés à votre activité et au calendrier de la réforme

    • Une revue de vos processus de facturation, incluant l’identification des cas d’usage et l’assistance au choix des plateformes agréées

    • Une sécurisation de vos opérations au regard de la TVA, fondée sur une cartographie des flux détaillant les règles TVA applicables, les obligations déclaratives et les nouvelles obligations et mentions issues de la réforme de la facturation électronique

    • Une revue exhaustive des mentions de facturation, traduite en recommandations concrètes à intégrer dans votre ERP

    • Des formations pratiques et adaptées pour vos collaborateurs avec des supports opérationnels, intégrés dans un accompagnement global et cohérent à votre activité

Notre audit de facturation en 3 étapes

  • Diagnostic de vos processus de facturation

    • Nous procédons à une revue approfondie de vos pratiques internes afin d’identifier les évolutions nécessaires ou les points de vigilance au regard des exigences de la réforme pour élaborer une feuille de route et être prêt à temps :

      • Etude du processus de création et de mise à jour de vos bases tiers (clients et fournisseurs) ;
      • Analyse des modalités de facturation et des données associées ;
      • Revue des workflows de facturation (actifs et passifs) pour identifier les intervenants, les responsabilités et les points d’interfaçage avec les plateformes agréées ;
      • Recensement des cas d’usage applicables à vos opérations ;
      • Identification des critères de sélection d’une Plateforme Agréée
      • Revues des modalités d’archivage des factures.
  • Mise en conformité TVA & facturation électronique

    • Nous réalisons une revue exhaustive de vos flux afin de sécuriser vos opérations au regard de la TVA :

      • Cartographie détaillée de vos opérations ;
      • Analyse des régimes de TVA applicables opération par opération ;
      • Intégration des nouvelles obligations liées à la facturation électronique ;
        • Champ d’application du e-invoicing et du e-reporting
        • Mentions VATEX et catégories d’opérations
        • Mentions complémentaires requises
      • Identification et qualification de vos autres obligations déclaratives :
        • CA3
        • ERTVA / EMEBI / DES / DAU
        • Justificatifs des ventes en exonération de TVA
  • Vérification des mentions factures

    • Nous vous aidons et vous accompagnons dans la mise en conformité juridique de vos documents :

      • Revue juridique de vos factures au regard des exigences fiscales, comptables et commerciales applicables en France
      • Analyse des cas de facturation spécifiques à votre secteur d’activité ;
      • Recommandations sur les formats de facture et les mentions à intégrer, en cohérence avec vos besoins et les cas d’usage identifiés.

Notre audit vous donne une vision claire de l’état de votre chaîne de facturation : ce qui fonctionne, ce qui bloque et ce qui vous expose à un risque fiscal ou opérationnel. Mais un audit, seul, ne suffit pas.

La réforme arrive, les volumes évoluent, les règles changent. Nous vous accompagnons donc au-delà du diagnostic pour transformer les conclusions en actions concrètes et mesurables.

L’objectif ? Garantir votre conformité, sécuriser vos opérations en matière de TVA et accompagner votre organisation, sans interrompre votre activité.


Notre pilotage externe post-audit : 4 options pour vous accompagner

  • Accompagnement au choix de votre Plateforme Agréée (PA)

    • Nous vous aidons à faire les bons choix technologiques et partenaires :

      • Rédaction d’un cahier des charges ;
      • Accompagnement lors des entretiens avec les Plateformes Agréées ;
      • Support technique opérationnel et réglementaire auprès de vos intégrateurs.
  • Vérification et mise en conformité de vos bases tiers

    • Nous sécurisons vos données pour éviter toute anomalie ou rejet de vos factures :

      • Validation des numéros de TVA et vérification des numéros de SIREN ;
      • Contrôle des bases fournisseurs et clients pour garantir l’exhaustivité et l’actualité des données, notamment l’élimination des informations obsolètes.
  • Validation de la conformité TVA et intégration dans vos systèmes

    • Nous veillons à la bonne application et à la sécurisation des des règles de TVA tout au long de votre chaîne de facturation :

      • Validation de la conformité des règles de TVA dans vos processus et sur vos  documents ;
      • Support à l’intégration des recommandations TVA dans vos systèmes d’information ;
      • Tests du module de facturation après paramétrage pour garantir un déploiement fiable.
  • Accompagnement et formation de vos équipes

    • Parce que la conformité passe aussi par la maîtrise des règles :

      • Ateliers de sensibilisation à la réforme et à ses impacts opérationnels ;
      • Formations ciblées sur la TVA et la douane, adaptées à vos métiers.

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FAQ Tout savoir sur l’accompagnement facturation électronique

  • La facturation électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises en France d’ici le 1er septembre 2026. Ce dispositif vise à automatiser les échanges de factures, à améliorer la transparence, et à renforcer la lutte contre la fraude à la TVA. Les factures papier et PDF envoyées par email seront progressivement remplacées par des factures électroniques, transmises via des plateformes agréées de dématérialisation (PDP).

    La dématérialisation des documents ne se limite pas aux factures : elle concerne tous les échanges commerciaux et fiscaux. Ce passage au numérique permet de centraliser et sécuriser les données, tout en facilitant la gestion comptable et fiscale des entreprises.

  • Il est conseillé de commencer dès maintenant pour éviter toute précipitation à l’approche de la date butoir de 2026. Le déploiement progressif est déjà en cours :

    • 2026 : les grandes entreprises doivent être prêtes.
    • 2026 : ce sera au tour des PME et des ETI.
    • 2027 : toutes les entreprises, y compris les TPE, devront émettre et recevoir des factures électroniques.
  • La transition vers la facturation électronique et la dématérialisation des documents est complexe. MATHEZ COMPLIANCE peut vous accompagner sur :

    • Une mise en conformité sur-mesure adaptée aux besoins de votre entreprise et aux exigences fiscales françaises.
    • Une cartographie détaillée de vos flux de TVA et de facturation pour identifier les points à optimiser.
    • Un accompagnement personnalisé pour le paramétrage de vos outils et la formation de vos équipes.
  • Les entreprises qui ne respectent pas les obligations de facturation électronique peuvent s’exposer à des sanctions financières importantes. L’administration fiscale pourra imposer des amendes pour chaque facture non conforme ou mal déclarée, ce qui peut rapidement générer des coûts importants pour les entreprises en retard sur la transition.

  • La facturation électronique fait spécifiquement référence à l’émission et à la réception de factures dans un format structuré et normé (Factur-X, UBL, CII), tandis que la dématérialisation des documents concerne l’ensemble des échanges administratifs, comptables et commerciaux, y compris les bons de commande, les relevés bancaires et autres documents juridiques.

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