B to B

L’acronyme B to B qui signifie « Business to Business » désigne les transactions effectuées entre deux opérateurs professionnels assujettis. Les parties doivent donc respectivement respecter les conditions de qualification pour être considéré comme « assujetti ».

Exemple :
Une entreprise française inscrite au registre du commerce et des sociétés et qui dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire valide vend un bien à une autre entreprise en France ou dans un autre EM de l’UE et qui dispose également d’un numéro de TVA intracommunautaire valide.

 

Les transactions B to B disposent de leur propre régime de TVA. Pour les livraisons de marchandises, la TVA est due généralement dans le pays d’arrivée des marchandises. Pour les prestations de services relevant de la règle générale, la TVA est due au lieu d’établissement du preneur.

FAQ

  • Une transaction B to B (Business to Business) désigne un échange entre deux opérateurs économiques, tous deux assujettis (lien hypertexte définition glossaire assujetti) à la TVA. À l’inverse, une transaction B to C (Business to Consumer) concerne une opération entre un professionnel assujetti et un particulier non assujetti. Cette distinction a des conséquences en matière de TVA : en B to B, le preneur est généralement redevable de la TVA selon le mécanisme d’autoliquidation pour certaines opérations transfrontalières, tandis qu’en B to C, le fournisseur reste redevable de la taxe et l’applique selon les règles du lieu de consommation.