Représentant fiscal en Belgique : la TVA 100% conforme

Nous avons rassemblé dans ce guide TVA les spécificités de la réglementation belge, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires.

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Guide de la TVA en Belgique

La Belgique, pays fondateur de l’Union européenne, membre du Benelux, est le « quartier général » de l’Union européenne. La Belgique abrite notamment le siège de la Commission européenne.

La Belgique, 9e puissance économique de l’Union européenne, possède une position stratégique au cœur de l’Europe, entre l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni, ce qui en fait une véritable plateforme internationale de négoce. Ceci est renforcé par l’importance du port d’Anvers, 2e au niveau européen, qui permet à la Belgique d’être l’une des principales portes d’entrée pour de nombreuses importations.
Autant de raisons pour les opérateurs d’y développer des activités qui souvent nécessitent une immatriculation TVA et diverses obligations déclaratives pour lesquelles les entreprises ont intérêt à mandater un représentant fiscal en Belgique.

La réglementation belge, codifiée par le Code de la TVA belge, a été promulguée dans la loi du 3 juillet 1969.

Tout opérateur étranger doit, en principe, être identifié à la TVA en Belgique dès lors qu’il effectue dans le pays des opérations visées par le Code de la TVA belge, lui ouvrant droit à déduction, et pour lesquelles il est le redevable de la taxe en Belgique. Toutefois, dans le cadre de certaines opérations autres qu’intracommunautaires, il existe une série d’exceptions à cette obligation.

Que vous soyez une société européenne ou non européenne, vous pouvez recourir à un mandataire ou représentant fiscal pour établir en toute sécurité vos déclarations de TVA, Intrastat, EMEBI (ex-DEB) / DES et ESL en Belgique. Si vous traitez avec des entreprises en Belgique, vous pouvez, le cas échéant, prétendre à la récupération de la TVA belge.

Informations de base

Adhésion à l'Union européenne

1957

Code ISO

BE

Mise en place de la TVA en Belgique

1971

Nom de la TVA en Belgique

« Belasting over de toegevoegde waarde (BTW) Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) »

Format d'identifiant TVA en Belgique

BE0999999999 / BE1999999999

Territoires à statut particulier en Belgique

n/a

Taux de TVA en Belgique

Vous effectuez des ventes ou des achats en Belgique ? Utilisez notre calculatrice pour déterminer le montant de TVA à appliquer selon le taux en vigueur.

Calculatrice TVA

Taux de TVA standard
21 %

Taux de TVA réduit (1)
6 %

Taux de TVA réduit (2)
12 %

Taux de TVA super réduit
—

Taux de TVA parking
12 %

Taux zéro TVA

Non

Seuils engageant des obligations déclaratives TVA en Belgique

Seuil Intrastat à l’introduction

1 500 000 EUR

Seuil Intrastat à l’expédition

1 000 000 EUR

Seuil de vente à distance

Depuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10 000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires.

Périodicité des déclarations en Belgique

Déclaration Intrastat

Mensuelle selon seuil

Déclaration EC Sales List (ESL)

Mensuelle, Trimestrielle selon seuil / sous conditions

Déclarations de TVA

Mensuelle, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services

Devise de déclaration

EUR

Pénalités liées à la TVA en Belgique

Défaut de dépôt de déclaration de TVA

Pénalité de 100 EUR par déclaration et par mois de retard, avec un maximum de 1 000 EUR.

Paiement tardif de la TVA

Pénalité de 15% du montant de la TVA due par mois de retard et intérêts de retard de 0,8 % par mois de retard.

Défaut de déclaration ESL/DEB

Pénalité de 25 à 3 000 EUR par déclaration.

Liens utiles sur la TVA en Belgique

Administration fiscale en Belgique

Administration fiscale

Ministère des finances en Belgique

Ministère des Finances

Vérifier un numéro de TVA en Belgique

Vérifiez un numéro de TVA

Guide TVA UE

Guide TVA UE

Remboursement de TVA en Belgique

En principe, une entreprise non résidente en Belgique peut récupérer tout ou une partie de la TVA encourue sur ses dépenses. Trois cas de figures sont à envisager, selon que:

  • L’entreprise, qu’elle soit établie au sein de l’Union européenne ou non, est déjà immatriculée à la TVA en Belgique, ou a l’obligation de s’immatriculer à la TVA en Belgique. Dans ce cas de figure, elle doit solliciter le remboursement de la TVA par le biais de sa déclaration périodique de TVA déposée en Belgique, selon une périodicité : mensuelle, annuelle.
  • L’entreprise est établie au sein de l’Union européenne, n’est pas immatriculée à la TVA en Belgique et n’a pas l’obligation de le faire. Dans ce cas, elle doit solliciter le remboursement de la TVA par le biais du portail électronique de l’administration fiscale du pays où elle est établie.
  • L’entreprise n’est pas établie au sein de l’Union européenne et n’a pas d’obligation d’immatriculation à la TVA en Belgique. Dans ce cas, elle doit recourir aux services d’un représentant fiscal afin qu’il effectue en son nom et pour son compte les formalités imposées par l’administration belge.

Déclarations Intrastat, EC Sales List & EC Purchase List en Belgique

En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent être tenues de fournir à l’administration belge des Intrastat, EC Sales List/DEB/DES :

  • Les déclarations Intrastat permettent à l’administration belge d’établir des statistiques du commerce extérieur. Les entreprises doivent déposer ces Intrastats dès lors qu’elles réalisent un chiffre d’affaire supérieur au seuil défini :
    • Seuil Intrastat à l’introduction en Belgique (1 500 000 HT/an)
    • Seuil Intrastat à l’expédition en Belgique (1 000 000 HT/an).

Le non-respect des délais imposés par l’administration belgepour le dépôt de ces déclarations intrastat entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise.

  • Les déclarations récapitulatives des ventes (EC Sales List ou ESL) ou des achats (EC Purchases List ou EPL) en Belgique sont à vocation fiscale.

Le non-respect des délais imposés par l’administration belge pour le dépôt de ces déclarations ESL entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise.

Tout savoir sur la TVA en Belgique

  • Avez-vous besoin d’un représentant fiscal TVA en Belgique ? Certaines opérations peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA en Belgique :

    Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA en Belgique, utilisez notre simulateur TVA.

  • En Belgique comme dans les autres pays de l’Union européenne, les e-commerçants doivent s’immatriculer à la TVA :

    • lorsque le seuil global de ventes à distance intracommunautaires de 10 000 euros est dépassé et qu’ils n’ont pas opté pour reverser la TVA en Belgique via le Guichet unique,
    • ou lorsqu’ils détiennent en Belgique un stock de marchandises et doivent déclarer les flux d’approvisionnements du stock.

  • Au-delà de l’immatriculation à la TVA les e-commerçants doivent:

    • Appliquer les taux de TVA définis en Belgique.
    • Déclarer les transferts de stocks entre plateformes de stockage des marketplaces, ainsi que les flux d’approvisionnement de ces stocks.
    • Remplir des déclarations périodiques (déclarations de TVA, intrastat, ESL), pour assurer leur conformité TVA en Belgique.

  • Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA en Belgique pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA.

    La TVA belge se nomme « Belasting over de toegevoegde waarde (BTW) Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) » et les numéros de TVA en Belgique ont la structure suivante: BE0999999999 / BE1999999999.

  • Les administrations en charge de la TVA en Belgique sont les suivantes : Administration fiscale, Ministère des finances.

    L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA en Belgique, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

  • Les entreprises ayant un numéro de TVA en Belgique doivent remplir et déposer des déclarations de TVA en Belgique détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Mensuelle, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services.

    Le non-respect des délais imposés par l’administration belge pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

    Ces pénalités sont définies en Belgique comme suit :

    • Pénalités pour défaut de dépôt d’une déclaration de TVA  en Belgique : Pénalité de 100 EUR par déclaration et par mois de retard, avec un maximum de 1 000 EUR.
    • Pénalités pour paiement tardif de la TVA  en Belgique: Pénalité de 15% du montant de la TVA due par mois de retard, et intérêts de retard de 0,8% par mois de retard.

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