Représentant fiscal à Chypre : la TVA 100% conforme

Nous avons rassemblé dans ce guide TVA les spécificités de la réglementation chypriote, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires.

tva belgique

Guide de la TVA à Chypre

Chypre a intégré l’Union européenne en 2004 et la Zone euro le 1er janvier 2008.

Du fait d’un tissu industriel modeste, l’économie de Chypre repose pour près de la moitié de son PIB sur les services – services bancaires et financiers et le tourisme. La réglementation TVA chypriote, en vigueur depuis 1992, repose sur la VAT Law 95(I)/2004 du 1er mai 2004, ainsi que sur les directives européennes.

Toute personne établie dans un autre État membre et non établie à Chypre, qui effectue des livraisons imposables de biens montés ou installés, est tenue d’être immatriculée à la TVA, sauf si le destinataire est lui-même immatriculé à la TVA.

Que vous soyez une société européenne ou non européenne, vous pouvez recourir à un mandataire ou représentant fiscal pour établir en toute sécurité vos déclarations de TVA, Intrastat, EMEBI (ex-DEB) / DES et ESL en Chypre. Si vous traitez avec des entreprises à Chypre, vous pouvez, le cas échéant, prétendre à la récupération de la TVA de Chypre.

Informations de base

Adhésion à l'Union européenne

2004

Code ISO

CY

Mise en place de la TVA à Chypre

1992

Nom de la TVA à Chypre

Value-added tax (VAT)

Format d'identifiant TVA à Chypre

CY99999999L

Territoires à statut particulier à Chypre

n/a

Taux de TVA à Chypre

Vous effectuez des ventes ou des achats à Chypre ? Utilisez notre calculatrice pour déterminer le montant de TVA à appliquer selon le taux en vigueur. Vous pouvez également calculer tous les taux de TVA sur notre calculatrice TVA dédiée.

Calculatrice TVA

Taux de TVA standard
19 %

Taux de TVA réduit (1)
5 %

Taux de TVA réduit (2)
9 %

Taux de TVA super réduit
—

Taux de TVA parking
—

Taux zéro TVA

Oui

Seuils engageant des obligations déclaratives TVA à Chypre

Seuil Intrastat à l’introduction

380 000 €

Seuil Intrastat à l’expédition

75 000 €

Seuil de vente à distance

Depuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10 000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires.

Périodicité des déclarations à Chypre

Déclaration Intrastat

Mensuelle

Déclaration EC Sales List (ESL)

Mensuelle

Déclarations de TVA

Mensuelle, Trimestrielle

Devise de déclaration

EUR

Pénalités liées à la TVA à Chypre

Défaut de dépôt de déclaration de TVA

Une amende d’une valeur de 100 euros par déclaration.

Paiement tardif de la TVA

Pénalité de 10% du montant de la TVA due et intérêts de retard de 1,75 % par an.

Défaut de déclaration ESL/DEB

Une amende de 50 euros par déclaration.

Liens utiles sur la TVA à Chypre

Administration fiscale à Chypre

Administration fiscale

Ministère des finances à Chypre

Ministère des Finances

Vérifier un numéro de TVA à Chypre

Vérifiez un numéro de TVA

Guide TVA UE

Guide TVA UE

Remboursement de TVA à Chypre

En principe, une entreprise non résidente à Chypre peut récupérer tout ou une partie de la TVA encourue sur ses dépenses. Trois cas de figures sont à envisager, selon que:

  • L’entreprise, qu’elle soit établie au sein de l’Union européenne ou non, est déjà immatriculée à la TVA à Chypre, ou a l’obligation de s’immatriculer à la TVA à Chypre. Dans ce cas de figure, elle doit solliciter le remboursement de la TVA par le biais de sa déclaration périodique de TVA déposée à Chypre, selon une périodicité : mensuelle, annuelle.
  • L’entreprise est établie au sein de l’Union européenne, n’est pas immatriculée à la TVA à Chypre et n’a pas l’obligation de le faire. Dans ce cas, elle doit solliciter le remboursement de la TVA par le biais du portail électronique de l’administration fiscale du pays où elle est établie.
  • L’entreprise n’est pas établie au sein de l’Union européenne et n’a pas d’obligation d’immatriculation à la TVA à Chypre. Dans ce cas, elle doit recourir aux services d’un représentant fiscal afin qu’il effectue en son nom et pour son compte les formalités imposées par l’administration de Chypre.

Déclarations Intrastat, EC Sales List & EC Purchase List à Chypre

En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent être tenues de fournir à l’administration de Chypre des Intrastat, EC Sales List/DEB/DES :

  • Les déclarations Intrastat permettent à l’administration de Chypre d’établir des statistiques du commerce extérieur. Les entreprises doivent déposer ces Intrastats dès lors qu’elles réalisent un chiffre d’affaire supérieur au seuil défini :
    • Seuil Intrastat à l’introduction à Chypre (350 000 EUR HT/an)
    • Seuil Intrastat à l’expédition à Chypre (75 000 EUR HT/an).

Le non-respect des délais imposés par l’administration chypriote pour le dépôt de ces déclarations intrastat entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise.

  • Les déclarations récapitulatives des ventes (EC Sales List ou ESL) ou des achats (EC Purchases List ou EPL) à Chypre sont à vocation fiscale.

Le non-respect des délais imposés par l’administration chypriote pour le dépôt de ces déclarations ESL entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise.

Tout savoir sur la TVA à Chypre

  • Avez-vous besoin d’un représentant fiscal TVA à Chypre ? Certaines opérations peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA en Belgique :

    Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA à Chypre, utilisez notre simulateur TVA.

  • À Chypre comme dans les autres pays de l’Union européenne, les e-commerçants doivent s’immatriculer à la TVA :

    • lorsque le seuil global de ventes à distance intracommunautaires de 10 000 euros est dépassé et qu’ils n’ont pas opté pour reverser la TVA à Chypre via le Guichet unique OSS/IOSS,
    • ou lorsqu’ils détiennent à Chypre un stock de marchandises et doivent déclarer les flux d’approvisionnements du stock

  • Au-delà de l’immatriculation à la TVA les e-commerçants doivent:

    • Appliquer les taux de TVA définis à Chypre.
    • Déclarer les transferts de stocks entre plateformes de stockage des marketplaces, ainsi que les flux d’approvisionnement de ces stocks.
    • Remplir des déclarations périodiques (déclarations de TVA, intrastat, ESL), pour assurer leur conformité TVA à Chypre.

  • Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA à Chypre pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA.

    La TVA chypriote se nomme Value-added tax (VAT) et les numéros de TVA à Chypre ont la structure suivante: CY99999999L.

  • Les administrations en  charge de la TVA à Chypre sont les suivantes : Administration fiscale,  Ministère des Finances.

    L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA à Chypre, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

  • Les entreprises ayant un numéro de TVA à Chypre doivent remplir et déposer des déclarations de TVA à Chypre détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Mensuelle, Trimestrielle .

    Le non-respect des délais imposés par l’administration chypriote pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

    Ces pénalités sont définies à Chypre comme suit :

    • Pénalités pour défaut de dépôt d’une déclaration de TVA  à Chypre: Une amende d’une valeur de 100 euros par déclaration.
    • Pénalités pour paiement tardif de la TVA  à Chypre: Pénalité de 10% du montant de la TVA due et intérêts de retard de 1,75% par an.