Représentant fiscal en Hongrie : la TVA 100% conforme

Nous avons rassemblé dans ce guide TVA les spécificités de la réglementation hongroise, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires.

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Guide de la TVA en Hongrie

Dans les années 2000, la Hongrie s’est illustrée comme l’un des pays les plus avancés dans sa transition économique parmi les pays de l’ancien bloc de l’Est. La Hongrie a intégré l’Union européenne le 1er mai 2004, en même temps que 9 autres pays. Toutefois, la Hongrie ne fait pas encore partie de la zone euro.

L’activité économique hongroise est assez diversifiée; machines et matériels de transport, biens industriels et produits manufacturés (pharmacie, chimie, métaux et textile), produits agroalimentaires dominent les exportations.

La TVA a été introduite en Hongrie le 1er janvier 1988; les règles de TVA hongroises sont régies par la loi CXXVII de 2007, ainsi que par les directives européennes en matière de TVA.

Tout assujetti établi dans un autre État membre de l’Union européenne et effectuant sur le territoire hongrois des livraisons et importations de biens, des ventes à distance (sous condition de seuils) et/ou prestations de services devra s’immatriculer à la TVA en Hongrie, sauf dans les cas où ces livraisons ou prestations sont soumises en Hongrie au système d’autoliquidation.

Que vous soyez une société européenne ou non européenne, vous pouvez recourir à un mandataire ou représentant fiscal pour établir en toute sécurité vos déclarations de TVA, Intrastat, EMEBI (ex-DEB) / DES et ESL en Hongrie. Si vous traitez avec des entreprises en Hongrie, vous pouvez, le cas échéant, prétendre à la récupération de la TVA hongroise.

Informations de base

Adhésion à l'Union européenne

2004

Code ISO

HU

Mise en place de la TVA en Hongrie

1988

Nom de la TVA en Hongrie

Általános forgalmi adó

Format d'identifiant TVA en Hongrie

HU99999999

Territoires à statut particulier en Hongrie

n/a

Taux de TVA en Hongrie

Vous effectuez des ventes ou des achats en Hongrie ? Utilisez notre calculatrice pour déterminer le montant de TVA à appliquer selon le taux en vigueur. Vous pouvez également calculer tous les taux de TVA sur notre calculatrice TVA dédiée.

Calculatrice TVA

Taux de TVA standard
27 %

Taux de TVA réduit (1)
5 %

Taux de TVA réduit (2)
18 %

Taux de TVA super réduit
—

Taux de TVA parking
—

Taux zéro TVA

Oui

Seuils engageant des obligations déclaratives TVA en Hongrie

Seuil Intrastat à l’introduction

500 000 000 HUF

(+/- 1 303 509 EUR)

Seuil Intrastat à l’expédition

200 000 000 HUF

(+/- 286 730 EUR)

Seuil de vente à distance

Depuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10 000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires.

Périodicité des déclarations en Hongrie

Déclaration Intrastat

Mensuelle selon seuil

Déclaration EC Sales List (ESL)

Mensuelle selon seuil / sous conditions, trimestrielle selon seuil / sous conditions, ponctuel / autre

Déclarations de TVA

Mensuelle selon seuil, trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, annuelle selon seuil / sous certaines conditions

Devise de déclaration

HUF

Pénalités liées à la TVA en Hongrie

Défaut de dépôt de déclaration de TVA

Une amende d’une valeur maximale de 500 000 HUF (environ 67 204 euros) et à la libre appréciation de l’administration fiscale.

Paiement tardif de la TVA

Intérêts de retard équivalents au double du taux de la banque centrale hongroise, multipliés par 1/365 par jour de retard.

Défaut de déclaration ESL/DEB

Une amende d’une valeur pouvant aller jusqu’à 500 000 HUF (environ 1 406 euros)

Liens utiles sur la TVA en Hongrie

Administration fiscale en Hongrie

Administration fiscale

Ministère des finances en Hongrie

Ministère des Finances

Vérifier un numéro de TVA en Hongrie

Vérifiez un numéro de TVA

Guide TVA UE

Guide TVA UE

Remboursement de TVA en Hongrie

En principe, une entreprise non résidente en Hongrie peut récupérer tout ou une partie de la TVA encourue sur ses dépenses. Trois cas de figures sont à envisager, selon que:

  • L’entreprise, qu’elle soit établie au sein de l’Union européenne ou non, est déjà immatriculée à la TVA en Hongrie, ou a l’obligation de s’immatriculer à la TVA en Hongrie. Dans ce cas de figure, elle doit solliciter le remboursement de la TVA par le biais de sa déclaration périodique de TVA déposée en Hongrie, selon une périodicité : mensuelle selon seuil, trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, annuelle selon seuil / sous certaines conditions.
  • L’entreprise est établie au sein de l’Union européenne, n’est pas immatriculée à la TVA en Hongrie et n’a pas l’obligation de le faire. Dans ce cas, elle doit solliciter le remboursement de la TVA par le biais du portail électronique de l’administration fiscale du pays où elle est établie.
  • L’entreprise n’est pas établie au sein de l’Union européenne et n’a pas d’obligation d’immatriculation à la TVA en Hongrie. Dans ce cas, elle doit recourir aux services d’un représentant fiscal afin qu’il effectue en son nom et pour son compte les formalités imposées par l’administration hongroise.

Déclarations Intrastat, EC Sales List & EC Purchase List en Hongrie

En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent être tenues de fournir à l’administration hongroise des Intrastat, EC Sales List/DEB/DES :

  • Les déclarations Intrastat permettent à l’administration hongroise d’établir des statistiques du commerce extérieur. Les entreprises doivent déposer ces Intrastats dès lors qu’elles réalisent un chiffre d’affaire supérieur au seuil défini :
    • Seuil Intrastat à l’introduction en Hongrie (400 000 000 HUF (+/- 978 503 EUR) HT/an)
    • Seuil Intrastat à l’expédition en Hongrie (160 000 000 HUF (+/- 391 401 EUR) HT/an).

Le non-respect des délais imposés par l’administration hongroise pour le dépôt de ces déclarations intrastat entraîne le paiement de pénalités à la charge de l’entreprise.

  • Les déclarations récapitulatives des ventes (EC Sales List ou ESL) ou des achats (EC Purchases List ou EPL) en Hongrie sont à vocation fiscale.

Le non-respect des délais imposés par l’administration hongroise pour le dépôt de ces déclarations ESL entraîne le paiement de pénalités à la charge de l’entreprise.

Tout savoir sur la TVA en Hongrie

  • Avez-vous besoin d’un représentant fiscal TVA en Hongrie ? Certaines opérations peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA en Hongrie :

    Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA en Hongrie, utilisez notre simulateur TVA.

  • En Hongrie comme dans les autres pays de l’Union européenne, les e-commerçants doivent s’immatriculer à la TVA :

    • lorsque le seuil global de ventes à distance intracommunautaires de 10 000 euros est dépassé et qu’ils n’ont pas opté pour reverser la TVA en Hongrie via le Guichet unique OSS/IOSS,
    • ou lorsqu’ils détiennent en Hongrie un stock de marchandises et doivent déclarer les flux d’approvisionnements du stock.

  • Au-delà de l’immatriculation à la TVA les e-commerçants doivent:

    • Appliquer les taux de TVA définis en Hongrie.
    • Déclarer les transferts de stocks entre plateformes de stockage des marketplaces, ainsi que les flux d’approvisionnement de ces stocks.
    • Remplir des déclarations périodiques (déclarations de TVA, intrastat, ESL), pour assurer leur conformité TVA en Hongrie.

  • Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA en Hongrie pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA.

    La TVA hongroise se nomme Általános forgalmi adó et les numéros de TVA en Hongrie ont la structure suivante: HU99999999.

  • Les administrations en  charge de la TVA en Hongrie sont les suivantes : Administration fiscale,  Ministère des Finances.

    L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA en Hongrie, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

  • Les entreprises ayant un numéro de TVA en Hongrie doivent remplir et déposer des déclarations de TVA en Hongrie détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Mensuelle selon seuil, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, Annuelle selon seuil / sous certaines conditions.

    Le non-respect des délais imposés par l’administration hongroise pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

    Ces pénalités sont définies en Hongrie comme suit :

    • Pénalités pour défaut de dépôt d’une déclaration de TVA  en Hongrie: Une amende d’une valeur maximum 500.000 HUF (environ 67.204 euros) et à la libre appréciation de l’administration fiscale.
    • Pénalités pour paiement tardif de la TVA  en Hongrie: Intérêts de retard équivalant au double du taux de la banque centrale hongroise, multiplié par 1/365 par jour de retard.