Fraude carrousel

La fraude carrousel est un montage frauduleux à la TVA qui exploite le mécanisme des livraisons intracommunautaires exonérées de TVA dans le pays de départ des marchandises. Elle consiste à facturer de la TVA sur des biens vendus entre Etats Membres de l’Union-Européenne sans jamais la reverser à l’administration fiscale. Une fois le schéma réalisé, la société intermédiaire va disparaître avant tout contrôle. La répétition du circuit donne l’impression d’un “carrousel” qui tourne en boucle.

La fraude carrousel est un montage frauduleux à la TVA qui exploite le mécanisme des livraisons intracommunautaires exonérées de TVA dans le pays de départ des marchandises. Elle consiste à facturer de la TVA sur des biens vendus entre Etats Membres de l’Union-Européenne sans jamais la reverser à l’administration fiscale. Une fois le schéma réalisé, la société intermédiaire va disparaître avant tout contrôle. La répétition du circuit donne l’impression d’un “carrousel” qui tourne en boucle.

Un schéma typique implique plusieurs entreprises situées dans différents pays de l’Union-Européenne :

Une société A vend des biens hors TVA à une société B située dans un autre pays de l’UE;

B, souvent considérée comme une “société-écran”, revend les biens avec TVA qu’elle ne reversera jamais ;

La société C quant à elle, déduit cette TVA, parfois à son insu, créant un manque à gagner auprès de l’administration fiscale.

Ce cycle peut être répété à plusieurs reprises avec de nombreuses sociétés fictives, rendant la fraude difficile à détecter et générant des pertes importantes pour les finances publiques.

Pour plus d’informations sur la fraude carrousel

FAQ

  • L’administration fiscale dispose de plusieurs outils et méthodes pour identifier les fraudes carrousel à la TVA. Elle suit attentivement les flux intracommunautaires et compare les déclarations de TVA entre les différents États Membres. Des signaux d’alerte sont utilisés pour repérer les montages suspects, comme des sociétés nouvellement créées, des prix anormalement bas ou des changements fréquents de partenaires commerciaux.

    Les autorités échangent également des informations via des réseaux européens comme Eurofisc et mettent en place des analyses de réseaux de transactions pour détecter des schémas répétitifs ou des circuits circulaires. Enfin, le développement de la facturation électronique et du e‑reporting permet un meilleur suivi des transactions, améliorant la traçabilité et la détection rapide des anomalies.

    Ces mesures permettent aux administrations de repérer les fraudes carrousel même lorsque les sociétés impliquées sont fictives ou temporaires, et de prendre les mesures nécessaires pour protéger les finances publiques.

  • Oui, une société peut être involontairement impliquée dans une fraude carrousel si elle achète ou revend des biens auprès de partenaires participant à un montage frauduleux. Pour reprendre le schéma de la définition, l’entreprise C, qui achète des biens auprès d’une société-écran avec TVA, cherchera à déduire ou récupérer cette taxe. Même sans intention de fraude, le simple fait de déduire une TVA facturée par un fournisseur qui ne la reverse pas peut entraîner un refus de remboursement de la part de l’administration fiscale.

    Une tendance observée lors de contrôles fiscaux, connue sous le nom du « you should have known » (vous auriez dû le savoir), consiste à considérer qu’une entreprise aurait pu détecter les indices d’un montage frauduleux. Dans ce contexte, même une société de bonne foi peut se voir refuser le remboursement de la TVA payée, ce qui transforme le montant en perte sèche, même si la fraude est identifiée ailleurs dans la chaîne. Les signaux d’alerte incluent des sociétés récemment créées, des prix anormalement bas ou des changements fréquents d’intermédiaires.