Intermédiaire opaque

En matière de TVA, un intermédiaire opaque est une personne agissant en son nom propre, mais pour le compte d’autrui, sans que ce dernier soit identifié comme tel auprès du client final. Il s’agit typiquement d’un commissionnaire, au sens de l’article 132-1 du Code de commerce, qui n’apparaît pas comme le mandataire du commettant.

Du point de vue fiscal, cet intermédiaire est traité comme s’il avait personnellement acquis et livré les biens ou fourni les services. Il est donc réputé réaliser une opération d’achat-revente même s’il n’est pas juridiquement propriétaire du bien ou prestataire du service.

Cette qualification entraîne des obligations de facturation, de déclaration et de collecte de TVA en son propre nom, selon les règles applicables à un assujetti classique.

L’administration fiscale présume l’existence d’un intermédiaire opaque en l’absence d’éléments contractuels ou factuels permettant d’établir que l’opérateur agit au nom et pour le compte d’un tiers identifié (BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-40, § 40 et s.). Cette présomption ne peut être renversée qu’en démontrant l’existence d’un mandat clair, de factures conformes et d’une transparence vis-à-vis du commettant.

FAQ

  • Un intermédiaire est dit “opaque” lorsqu’il agit en son nom propre, même s’il intervient pour le compte d’un tiers. Dans ce cas, le client final ne connaît que l’intermédiaire, qui est présumé être le véritable vendeur ou acheteur : il est seul redevable de la TVA sur l’ensemble de l’opération.

    À l’inverse, s’il agit au nom et pour le compte d’autrui (mandant clairement identifié), il est “transparent” : il n’est pas considéré comme le vendeur, mais uniquement comme un prestataire de services pour son intermédiation. Il n’est redevable de la TVA que sur la commission perçue.

    En pratique : la loi présume l’intermédiaire opaque, sauf preuve contraire (contrat de mandat explicite, facturation directe au nom du mandant, etc.).