La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, perçu à chaque étape du processus économique (production, distribution, vente) mais supporté in fine par le consommateur final. Elle s’applique à la majorité des opérations économiques réalisées par des entreprises assujetties, à l’exception de certaines opérations exonérées.
Elle est dite “sur la valeur ajoutée” car elle ne taxe que la richesse créée par chaque entreprise : la TVA est collectée par les entreprises sur leurs ventes de biens et services (TVA collectée) et celles-ci peuvent en déduire la TVA payée sur leurs achats professionnels (TVA déductible). Seule la différence est reversée à l’État.
Créée en France en 1954, la TVA a progressivement été adoptée dans de nombreux pays. En Union européenne, elle fait l’objet d’une harmonisation fiscale, fondée sur la directive 2006/112/CE, qui garantit la neutralité de la taxe et facilite les échanges intracommunautaires.
En dehors de l’Union européenne, des systèmes similaires avec leurs propres spécificités en matière de taux, d’exonérations, de territorialité ou de modalités déclaratives, existent sous diverses appellations :
VAT (Value Added Tax) au Royaume-Uni ;
GST (Goods and Services Tax) en Australie ;
Consumption Tax au Japon ;
TVA suisse en Suisse ;
La TVA constitue aujourd’hui l’un des impôts les plus largement utilisés au monde, représentant une part majeure des recettes fiscales dans de nombreux États.