Représentant fiscal au Portugal : la TVA 100% conforme

Nous avons rassemblé dans ce guide TVA les spécificités de la réglementation portugaise, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires.

tva portugal

Guide de la TVA au Portugal

Le Portugal, pays membre de l’Union européenne depuis 1986, est l’un des 11 pays fondateurs de la zone euro en 1999. L’économie portugaise repose aux deux tiers sur les services, mais aussi sur l’agriculture et notamment la production viticole, le tourisme et la production de liège, dont le Portugal est le 1er producteur mondial.

LA TVA a été introduite au Portugal le 1er janvier 1986. Elle est codifiée dans le Code de la TVA portugais ainsi que par les directives TVA communautaires.
Toutes les sociétés qui, de façon indépendante et habituelle, exercent des activités de production, de commerce ou de prestation de services, doivent procéder à leur immatriculation à la TVA au Portugal. En conséquence, il est recommandé pour ces sociétés de se faire assister par un représentant fiscal au Portugal afin de se faire assister dans l’ensemble de leurs démarches.

Que vous soyez une société européenne ou non européenne, vous pouvez recourir à un mandataire ou représentant fiscal pour établir en toute sécurité vos déclarations de TVA, Intrastat, EMEBI (ex-DEB) / DES et ESL au Portugal. Si vous traitez avec des entreprises au Portugal, vous pouvez, le cas échéant, prétendre à la récupération de la TVA portugaise.

Informations de base

Adhésion à l'Union européenne

1986

Code ISO

PT

Mise en place de la TVA au Portugal

1986

Nom de la TVA au Portugal

Imposto sobre o valoracrescentado (IVA)

Format d'identifiant TVA au Portugal

PT999999999

Territoires à statut particulier au Portugal

n/a

Taux de TVA au Portugal

Vous effectuez des ventes ou des achats au Portugal ? Utilisez notre calculatrice pour déterminer le montant de TVA à appliquer selon le taux en vigueur. Vous pouvez également calculer tous les taux de TVA sur notre calculatrice TVA dédiée.

Calculatrice TVA

Taux de TVA standard
23 %

Taux de TVA réduit (1)
6 %

Taux de TVA réduit (2)
13 %

Taux de TVA super réduit
—

Taux de TVA parking
13 %

Taux zéro TVA

Oui

Seuils engageant des obligations déclaratives TVA au Portugal

Seuil Intrastat à l’introduction

650 000 EUR

Seuil Intrastat à l’expédition

600 000 EUR

Seuil de vente à distance

Depuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10 000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires.

Périodicité des déclarations au Portugal

Déclaration Intrastat

Mensuelle selon seuil

Déclaration EC Sales List (ESL)

Mensuelle selon seuil / sous conditions, trimestrielle selon seuil / sous conditions

Déclarations de TVA

Mensuelle selon seuil, trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, annuelle

Devise de déclaration

EUR

Pénalités liées à la TVA au Portugal

Défaut de dépôt de déclaration de TVA

Une amende d’une valeur de 300 euros à 7500 euros selon l’infraction retenue

Paiement tardif de la TVA

Une amende d’une valeur de 50 euros à 165 000 euros selon l’infraction retenue. Taux d’intérêt de retard annuel de 4,705 %.

Défaut de déclaration ESL/DEB

Une amende d’une valeur de 300 euros à 7 500 euros par déclaration ESL.

Liens utiles sur la TVA au Portugal

Administration fiscale au Portugal

Administration fiscale

Ministère des finances au Portugal

Ministère des Finances

Vérifier un numéro de TVA au Portugal

Vérifiez un numéro de TVA

Guide TVA UE

Guide TVA UE

Remboursement de TVA au Portugal

En principe, une entreprise non résidente au Portugal peut récupérer tout ou une partie de la TVA encourue sur ses dépenses. Trois cas de figures sont à envisager, selon que:

  • L’entreprise, qu’elle soit établie au sein de l’Union européenne ou non, est déjà immatriculée à la TVA au Portugal, ou a l’obligation de s’immatriculer à la TVA au Portugal. Dans ce cas de figure, elle doit solliciter le remboursement de la TVA par le biais de sa déclaration périodique de TVA déposée au Portugal, selon une périodicité : mensuelle selon seuil, trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, annuelle.
  • L’entreprise est établie au sein de l’Union européenne, n’est pas immatriculée à la TVA au Portugal et n’a pas l’obligation de le faire. Dans ce cas, elle doit solliciter le remboursement de la TVA par le biais du portail électronique de l’administration fiscale du pays où elle est établie.
  • L’entreprise n’est pas établie au sein de l’Union européenne et n’a pas d’obligation d’immatriculation à la TVA au Portugal. Dans ce cas, elle doit recourir aux services d’un représentant fiscal afin qu’il effectue en son nom et pour son compte les formalités imposées par l’administration portugaise.

Déclarations Intrastat, EC Sales List & EC Purchase List au Portugal

En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent être tenues de fournir à l’administration portugaise des Intrastat, EC Sales List/DEB/DES :

  • Les déclarations Intrastat permettent à l’administration portugaise d’établir des statistiques du commerce extérieur. Les entreprises doivent déposer ces Intrastats dès lors qu’elles réalisent un chiffre d’affaire supérieur au seuil défini :
    • Seuil Intrastat à l’introduction au Portugal (650 000 EUR HT/an)
    • Seuil Intrastat à l’expédition au Portugal (600 000 EUR HT/an).

Le non-respect des délais imposés par l’administration portugaise pour le dépôt de ces déclarations intrastat entraîne le paiement de pénalités à la charge de l’entreprise.

  • Les déclarations récapitulatives des ventes (EC Sales List ou ESL) ou des achats (EC Purchases List ou EPL) au Portugal sont à vocation fiscale.

Le non-respect des délais imposés par l’administration portugaise pour le dépôt de ces déclarations ESL entraîne le paiement de pénalités à la charge de l’entreprise.

Tout savoir sur la TVA au Portugal

  • Avez-vous besoin d’un représentant fiscal TVA au Portugal ? Certaines opérations peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA au Portugal :

    Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA au Portugal, utilisez notre simulateur TVA.

  • Au Danemark comme dans les autres pays de l’Union européenne, les e-commerçants doivent s’immatriculer à la TVA :

    • lorsque le seuil global de ventes à distance intracommunautaires de 10 000 euros est dépassé et qu’ils n’ont pas opté pour reverser la TVA au Portugal via le Guichet unique OSS/IOSS,
    • ou lorsqu’ils détiennent au Portugal un stock de marchandises et doivent déclarer les flux d’approvisionnements du stock.

  • Au-delà de l’immatriculation à la TVA les e-commerçants doivent:

    • Appliquer les taux de TVA définis au Portugal.
    • Déclarer les transferts de stocks entre plateformes de stockage des marketplaces, ainsi que les flux d’approvisionnement de ces stocks.
    • Remplir des déclarations périodiques (déclarations de TVA, intrastat, ESL), pour assurer leur conformité TVA au Portugal.

  • Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA au Portugal pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA.

    La TVA portugaise se nomme Imposto sobre o valoracrescentado (IVA) et les numéros de TVA au Portugal ont la structure suivante: PT999999999.

  • Les administrations en  charge de la TVA au Portugal sont les suivantes : Administration fiscale,  Ministère des Finances.

    L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA au Portugal, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

  • Les entreprises ayant un numéro de TVA au Portugal doivent remplir et déposer des déclarations de TVA au Portugal détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Mensuelle selon seuil, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, Annuelle.

    Le non-respect des délais imposés par l’administration portugaise pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

    Ces pénalités sont définies au Portugal comme suit :

    • Pénalités pour défaut de dépôt d’une déclaration de TVA  au Portugal: Une amende d’une valeur de 300 euros à 7500 euros selon l’infraction retenue
    • Pénalités pour paiement tardif de la TVA  au Portugal: Une amende d’une valeur dee 50 euros à 165.000 euros selon l’infraction retenue. Taux d’intérêt de retard annuel de 4,705%.