Représentant fiscal en Slovénie : la TVA 100% conforme

Nous avons rassemblé dans ce guide TVA les spécificités de la réglementation slovène, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires.

guide tva slovenie

Guide de la TVA en Slovénie

La Slovénie, qui faisait partie de l’ex-Yougoslavie avant son indépendance en 1991, est membre de l’Union européenne depuis le 1er mai 2004, et a rejoint la Zone Euro, puis l’espace Schengen en 2007.

La Slovénie bénéficie d’une industrie diversifiée reposant essentiellement sur les exportations de véhicules automobiles, de produits pharmaceutiques, d’appareils électriques et de produits chimiques. Ses principaux clients sont l’Allemagne, l’Italie, la Croatie et l’Autriche.

Les règles applicables en matière de TVA en Slovénie sont définies par le nouveau code TVA (Value Added Tax Act – VAT-1), en vigueur depuis le 1er janvier 2007, qui a transposé en droit national les directives TVA européennes. Quiconque effectue des prestations de services imposables ou des ventes de biens en Slovénie à des clients ou à d’autres assujettis et organismes slovènes doit se faire immatriculer à la TVA. Il en va de même pour tout assujetti réalisant des ventes à distance sur le territoire slovène (sous condition de seuils). Dès lors, il sera recommandé de se faire assister par un représentant fiscal en Slovénie.

Que vous soyez une société européenne ou non européenne, vous pouvez recourir à un mandataire ou représentant fiscal pour établir en toute sécurité vos déclarations de TVA, Intrastat, EMEBI (ex-DEB) / DES et ESL en Slovénie. Si vous traitez avec des entreprises en Slovénie, vous pouvez, le cas échéant, prétendre à la récupération de la TVA slovène.

Informations de base

Adhésion à l'Union européenne

2004

Code ISO

SI

Mise en place de la TVA en Slovénie

1999

Nom de la TVA en Slovénie

Davek na dodano vrednost (DDV)

Format d'identifiant TVA en Slovénie

SI99999999

Territoires à statut particulier en Slovénie

n/a

Taux de TVA en Slovénie

Vous effectuez des ventes ou des achats en Slovénie ? Utilisez notre calculatrice pour déterminer le montant de TVA à appliquer, en fonction du taux en vigueur. Vous pouvez également calculer tous les taux de TVA sur notre calculatrice TVA dédiée.

Calculatrice TVA

Taux de TVA standard
22 %

Taux de TVA réduit (1)
5 %

Taux de TVA réduit (2)
9.5 %

Taux de TVA super réduit
—

Taux de TVA parking
—

Taux zéro TVA

Non

Seuils engageant des obligations déclaratives TVA en Slovénie

Seuil Intrastat à l’introduction

300 000 EUR

Seuil Intrastat à l’expédition

280 000 EUR

Seuil de vente à distance

Depuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10 000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires.

Périodicité des déclarations en Slovénie

Déclaration Intrastat

Mensuelle selon seuil

Déclaration EC Sales List (ESL)

Mensuelle selon seuil / sous conditions

Déclarations de TVA

Mensuelle selon seuil, trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services

Devise de déclaration

EUR

Pénalités liées à la TVA en Slovénie

Défaut de dépôt de déclaration de TVA

Pénalité pouvant aller de 2 000 EUR à 125 000 EUR.

Paiement tardif de la TVA

Pénalité pouvant aller de 2 000 EUR à 125 000 EUR. Application d’intérêts de retard déterminés par l’administration fiscale.

Défaut de déclaration ESL/DEB

Une amende d’une valeur de 4000 EUR à 125.000 EUR par déclaration ESL.

Liens utiles sur la TVA en Slovénie

Administration fiscale en Slovénie

Administration fiscale

Ministère des finances en Slovénie

Ministère des Finances

Vérifier un numéro de TVA en Slovénie

Vérifiez un numéro de TVA

Guide TVA UE

Guide TVA UE

Remboursement de TVA en Slovénie

En principe, une entreprise non résidente en Slovénie peut récupérer toute ou une partie de la TVA encourue sur ses dépenses. Trois cas de figures sont à envisager, selon que:

  • L’entreprise, qu’elle soit établie au sein de l’Union européenne ou non, est déjà immatriculée à la TVA en Slovénie, ou a l’obligation de s’immatriculer à la TVA en Slovénie. Dans ce cas de figure, elle doit solliciter le remboursement de la TVA par le biais de sa déclaration périodique de TVA déposée en Slovénie, selon une périodicité : mensuelle selon seuil, trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services.
  • L’entreprise est établie au sein de l’Union européenne, n’est pas immatriculée à la TVA en Slovénie et n’a pas l’obligation de le faire. Dans ce cas, elle doit solliciter le remboursement de la TVA par le biais du portail électronique de l’administration fiscale du pays où elle est établie.
  • L’entreprise n’est pas établie au sein de l’Union européenne et n’a pas d’obligation d’immatriculation à la TVA en Slovénie. Dans ce cas, elle doit recourir aux services d’un représentant fiscal afin qu’il effectue en son nom et pour son compte les formalités imposées par l’administration slovène.

Déclarations Intrastat, EC Sales List & EC Purchase List en Slovénie

En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent être tenues de fournir à l’administration slovène des Intrastat, EC Sales List/DEB/DES :

  • Les déclarations Intrastat permettent à l’administration slovène d’établir des statistiques du commerce extérieur. Les entreprises doivent déposer ces Intrastats dès lors qu’elles réalisent un chiffre d’affaire supérieur au seuil défini :
    • Seuil Intrastat à l’introduction en Slovénie (220 000 EUR HT/an)
    • Seuil Intrastat à l’expédition vers la Slovénie (270 000 EUR HT/an).

Le non-respect des délais imposés par l’administration slovène pour le dépôt de ces déclarations intrastat entraîne le paiement de pénalités à la charge de l’entreprise.

  • Les déclarations récapitulatives des ventes (EC Sales list ou ESL) ou des achats (EC Purchases list ou EPL) en Slovénie sont à vocation fiscale.

Le non-respect des délais imposés par l’administration slovène pour le dépôt de ces déclarations ESL entraîne le paiement de pénalités à la charge de l’entreprise.

Tout savoir sur la TVA en Slovénie

  • Avez-vous besoin d’un représentant fiscal TVA en Slovénie ? Certaines opérations peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA en Roumanie :

    Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA en Roumanie, utilisez notre simulateur TVA.

  • En Slovénie comme dans les autres pays de l’Union européenne, les e-commerçants doivent s’immatriculer à la TVA :

    • lorsque le seuil global de ventes à distance intracommunautaires de 10 000 euros est dépassé et qu’ils n’ont pas opté pour reverser la TVA en Slovénie via le Guichet unique OSS/IOSS,
    • ou lorsqu’ils détiennent en Suède un stock de marchandises et doivent déclarer les flux d’approvisionnements du stock.

  • Au-delà de l’immatriculation à la TVA, les e-commerçants doivent:

    • Appliquer les taux de TVA définis en Slovénie.
    • Déclarer les transferts de stocks entre plateformes de stockage des marketplaces, ainsi que les flux d’approvisionnement de ces stocks.
    • Remplir des déclarations périodiques (déclarations de TVA, intrastat, ESL), pour assurer leur conformité TVA en Slovénie.

  • Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA en Slovénie pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA.

    La TVA slovène se nomme Davek na dodano vrednost(DDV) et les numéros de TVA en Slovénie ont la structure suivante: SI99999999.

  • Les administrations en charge de la TVA en Slovénie sont les suivantes : Financial Administration of the Republic of Slovenia, Ministry of Finance of the Republic of Slovenia.

    L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA en Slovénie, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

  • Les entreprises ayant un numéro de TVA en Slovénie doivent remplir et déposer des déclarations de TVA en Slovénie détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Mensuelle selon seuil, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services.

    Le non-respect des délais imposés par l’administration slovène pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

    Ces pénalités sont définies en Slovénie comme suit :

    • Pénalités pour défaut de dépôt d’une déclaration de TVA en Slovénie: Pénalité pouvant aller de 2 000 EUR à 125 000 EUR.
    • Pénalités pour paiement tardif de la TVA en Slovénie: Pénalité pouvant aller de 2 000 EUR à 125 000 EUR. Application d’intérêts de retard déterminés par l’administration fiscale.

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