TVA sur marge

La TVA sur la marge est un régime dérogatoire du droit commun de la TVA, dans lequel la taxe ne s’applique pas sur le prix total facturé au client, mais uniquement sur la marge réalisée par le revendeur ou le prestataire.

Ce régime vise à éviter une double imposition lorsque la TVA n’a pas été déduite en amont lors de l’achat ou de l’acquisition initiale.

Le régime de la TVA sur la marge s’applique dans des cas limitativement énumérés par la loi, notamment :

  • à la revente de biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité, lorsque le revendeur n’a pas pu déduire la TVA lors de l’achat (CGI, art. 297 A)
  • à certaines opérations immobilières, (CGI, art. 268),
  • aux prestations d’entremises fournies par des agences de voyage ou des organisateurs de circuits touristiques qui agissent en leur nom propre (CGI, art. 257 ter, III ; directive 2006/112/CE, art. 306 à 310).

La TVA est alors calculée uniquement sur la marge, soit la différence entre le prix de vente et le prix d’achat, et non sur le montant total facturé.

Ce régime suppose une comptabilité distincte des opérations concernées, une traçabilité des achats et des reventes et des mentions spécifiques sur les factures.

Le régime de la TVA sur la marge ne s’applique que dans des conditions strictes propres à chaque secteur. Il peut être obligatoire ou optionnel, selon les cas.

FAQ

  • La TVA sur la marge s’applique dans le cadre d’un régime particulier prévu à l’article 297 A du CGI. Elle concerne les assujettis-revendeurs qui achètent des biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité, en vue de les revendre

    Il s’applique de plein droit lorsque les biens sont acquis :

    • auprès d’un non-redevable (ex. : un particulier non assujetti ou un autre assujetti dans la mesure où la livraison était exonérée),
    • auprès d’un assujetti bénéficiant de la franchise en base de TVA,
    • auprès d’un autre assujetti-revendeur qui a lui-même appliqué le régime de la marge.

  • Le régime de la TVA sur la marge, défini à l’article 297 A du Code général des impôts, prévoit que l’assujetti-revendeur acquitte la TVA sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat, calculée opération par opération. La base imposable correspond ainsi à la marge TTC dégagée sur chaque bien, soit le prix de vente TTC moins le prix d’achat. Ce mode de calcul s’applique notamment lorsque chaque bien est identifiable individuellement.

    Cependant, lorsqu’il est difficile de déterminer précisément le prix d’achat de chaque bien, il est admis, par tolérance, que la marge soit calculée globalement sur une période donnée. Dans ce cas, on retient la différence entre le montant total TTC des ventes et celui des achats effectués au cours de la même période.

    Enfin, pour les œuvres d’art, l’article 297 A, III du CGI autorise, lorsque le prix d’achat exact ne peut être établi ou s’il est jugé négligeable, à déterminer la base d’imposition de manière forfaitaire, en retenant une fraction du prix de vente.