Taux de change

Le taux de change correspond à la valeur d’une monnaie exprimée en une autre devise. En matière de TVA et de formalités douanières, il s’agit du coefficient utilisé pour convertir un montant libellé en devise étrangère en monnaie nationale.

Cette conversion est indispensable pour déterminer correctement la base imposable, calculer la TVA due et établir les déclarations fiscales ou douanières. Selon les opérations, le taux applicable peut être celui publié par la Banque centrale européenne, par l’administration douanière ou fixé contractuellement, sous réserve des règles en vigueur.

Exemple :

Une société française achète des marchandises aux États-Unis pour un montant de 10 000 dollars. Pour déclarer la valeur en douane et calculer la TVA à l’importation, ce montant doit être converti en euros.

Si le taux de change officiel retenu par l’administration est de 1 USD = 0,92 EUR, la base imposable en euros sera de 9 200 EUR. C’est sur cette base convertie que la TVA et les droits éventuels seront calculés.

FAQ

  • Oui, le taux de change utilisé pour convertir un montant libellé en devise étrangère détermine la valeur en euros sur laquelle sera calculée la TVA. Cette conversion est indispensable pour établir la base d’imposition dans les opérations d’importation ou de ventes. Une variation du taux de change peut donc modifier le montant de la TVA due.

  • Lorsqu’aucune clause contractuelle ne fixe le taux de conversion applicable, il convient de se référer au taux officiel en vigueur à la date de l’opération taxable. En matière de TVA, le taux publié par la Banque centrale européenne (BCE) ou, selon les cas, par l’administration douanière française (DGDDI) fait foi. Ce taux permet d’assurer l’uniformité des conversions monétaires dans les déclarations fiscales. Il est consultable sur les sites officiels concernés.

  • En cas de variation du taux de change pendant le transport de marchandises, c’est la date du fait générateur de la TVA qui détermine le taux à retenir. Pour les importations, cette date correspond généralement à celle de l’acceptation de la déclaration en douane. Toutefois, les Incoterms peuvent avoir une incidence indirecte, car ils déterminent à quel moment la propriété des biens est transférée, et donc le lieu et la date de taxation.