Achat domestique

Un achat domestique désigne une opération par laquelle un bien est acquis à l’intérieur d’un pays avec une livraison dans le même pays. La livraison, soit le transfert de disposer des biens comme un propriétaire, se situe dans le pays concerné. L’opération en ainsi taxable dans ce pays.

Les opérateurs concernés peuvent être établis dans ce pays et/ou dans d’autres pays. Les règles applicables peuvent être différentes selon le pays de livraison et les pays d’établissement et d’identification TVA des opérateurs.

Exemple : Une entreprise française achète un matériel informatique auprès d’un fournisseur également établi en France, et la livraison se situe sur le territoire national. Cette opération est qualifiée d’achat domestique.

Ce type d’opérations donne lieu, sauf régime particulier, à une facturation avec TVA locale, collectée par le fournisseur. L’acquéreur peut, sous conditions, récupérer la TVA facturée. A noter : les opérations entre entreprises établies en France sont concernées par la réforme de la facturation électronique.

Le territoire domestique français comprend la France métropolitaine, la Corse et la Principauté de Monaco. Des régimes particuliers s’appliquent aux départements et collectivités d’outre-mer.

FAQ

  • → Oui, les opérations entre deux opérateurs établis en France entrent dans le champ d’application de la facturation électronique.

     

  • → Non, la présence d’un flux physique de biens à destination d’un autre pays ne permet pas de le considérer comme un achat domestique.