Admission temporaire

L’admission temporaire est un régime douanier particulier qui permet l’importation temporaire de marchandises en suspension totale ou partielle de droits et taxes, ainsi qu’en exonération des mesures de politique commerciale. Ces marchandises doivent être utilisées sur le territoire douanier de l’UE (essais, exposition, prospection commerciale, réalisation de travaux, etc.), puis réexportées en l’état, sans avoir subi de transformation.

FAQ

  • Pour être éligibles au régime de l’admission temporaire, les marchandises doivent être identifiables et soumises à des droits et taxes et/ou à des mesures de politique commerciale.

    À ce titre, ce régime ne s’applique pas aux échanges de marchandises entre la France métropolitaine et les départements d’outre-mer (DOM).

  • À l’importation, le placement des marchandises sous le régime d’admission temporaire s’effectue via la déclaration H3 en régime 5300. Lors de l’exportation, l’apurement du régime est réalisé par la déclaration B1 en régime 3153.

  • La suspension totale s’applique généralement aux marchandises destinées à des usages spécifiques, tels que les présentations, foires, essais, démonstrations ou un usage professionnel. Ces cas d’utilisation sont définis de manière précise par la réglementation douanière.

    Si l’usage prévu de la marchandise ne correspond à aucun de ces cas, cette dernière ne peut bénéficier que d’une admission temporaire avec suspension partielle des droits et taxes.

  • Pour bénéficier de l’admission temporaire, l’importateur doit généralement obtenir une autorisation préalable, fournir une garantie financière, respecter les conditions d’utilisation des marchandises, assurer leur traçabilité, et veiller à leur réexportation dans les délais impartis.

  • En règle générale, la durée maximale est de 24 mois. Toutefois, certaines marchandises ou situations particulières peuvent donner lieu à des délais plus courts ou à des prolongations, sous conditions.