Droits anti-dumping

Les droits antidumping sont des droits supplémentaires perçus à l’importation de marchandises, dans le but de rétablir une concurrence loyale entre les produits importés et ceux fabriqués au sein de l’Union européenne (UE).

Ils sont instaurés par la Commission européenne lorsque des fournisseurs établis hors de l’UE vendent leurs produits à des clients européens à un prix inférieur à celui qu’ils pratiqueraient sur leur propre marché national. Cette pratique commerciale, appelée dumping, est combattue par les droits antidumping qui visent à rétablir un prix équitable.

L’instauration de droits antidumping intervient à l’issue d’une procédure d’enquête menée par la Commission européenne, à la suite d’une plainte déposée par des producteurs européens représentant au moins 50 % de la production concernée au sein de l’UE.

FAQ

  • Les droits de douane sont des taxes appliquées de manière générale à l’importation des marchandises. Ils sont déterminés par le tarif douanier, en fonction du type de produit, sans distinction selon le pays d’origine.

    Ces droits ont vocation à s’appliquer de façon permanente, puisqu’ils constituent historiquement la contrepartie financière permettant la commercialisation des produits étrangers au sein de l’Union européenne.

    En revanche, les droits antidumping sont des mesures sélectives, ne s’appliquant qu’à certaines marchandises spécifiques originaires de pays déterminés. Ils sont temporaires, car instaurés uniquement pour contrer une pratique de dumping et supprimés une fois celle-ci disparue. De plus, ces droits antidumping sont variables et peuvent différer selon le fournisseur, en fonction des pratiques tarifaires constatées.

  • Ces droits supplémentaires peuvent prendre la forme d’un droit ad valorem en pourcentage ou d’un droit spécifique, c’est-à-dire un droit prélevé sur la base d’un montant fixe par quantité.

  • L’encyclopédie tarifaire RITA, publiée par l’administration des douanes française, est actualisée à chaque nouvelle mise en place d’une mesure antidumping. Pour consulter les mesures en vigueur, il suffit de saisir la nomenclature du produit concerné dans l’onglet « réglementation », puis d’accéder à la section « antidumping et mesures de rétorsion ».