Importation temporaire

Une importation temporaire peut être définit comme l’entrée sur le territoire de l’Union européenne de marchandises pour une utilisation limitée dans le temps, sans paiement immédiat des droits et taxes à l’importation. Ces marchandises doivent être réexportées dans un délai fixé et ne doivent pas avoir subi de transformations autres que celles nécessaires à leur conservation ou à leur usage.

FAQ

  • Au sein de l’Union européenne, les principaux régimes permettant une importation temporaire sont l’admission temporaire et le régime ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission)

    L’admission temporaire autorise l’entrée des marchandises sur le territoire communautaire sans paiement immédiat des droits et taxes, à condition qu’elles soient réexportées dans un délai déterminé.

    Le régime ATA, quant à lui, est un document douanier international simplifié qui facilite cette importation temporaire pour des biens destinés notamment à des expositions, foires ou à des fins professionnelles.

    Le régime d’admission temporaire et le régime ATA sont complémentaires dans la mesure où ils offrent chacun des solutions adaptées à l’importation temporaire de marchandises.

  • La principale distinction réside dans leur cadre juridique : le régime de l’admission temporaire est encadré par le droit européen, tandis que le régime ATA est régi par des conventions internationales, principalement la Convention ATA de Bruxelles de 1961 et la Convention d’Istanbul de 1990.

    La distinction entre le régime d’admission temporaire et le Carnet ATA réside également dans leur forme et leur procédure. Le régime d’admission temporaire s’effectue par le biais d’une déclaration en douane d’importation tandis que le régime ATA se matérialise par un document douanier international, appelé Carnet ATA, constitué de plusieurs feuillets et remplaçant ainsi la déclaration en douane traditionnelle.

    Plus précisément, le Carnet ATA constitue un document unique qui englobe l’ensemble des formalités douanières nécessaires – de l’exportation temporaire dans le pays d’émission jusqu’à la réimportation dans ce même État –, offrant ainsi une procédure simplifiée pour les opérations temporaires de biens à l’étranger.

  • En France, la demande de Carnet ATA s’effectue auprès des chambres de commerce et d’industrie (CCI) via la plateforme GEFI (Gestion Électronique des Formalités Internationales).