Régime douanier particulier

Ensemble des régimes douaniers permettant l’importation de marchandises en suspension des droits, taxes et mesures de politique commerciale, sous la surveillance de l’administration des douanes.

Ces régimes particuliers sont répartis en quatre catégories, chacune adaptée à l’usage spécifique envisagé pour les marchandises.

Les régimes de stockage regroupent le régime de l’entrepôt douanier et celui de la zone franche.

Les régimes d’utilisation correspondent à l’admission temporaire et à la destination particulière.

Les régimes de transformation incluent le perfectionnement actif et le perfectionnement passif.

Enfin, les régimes de circulation ou transit, se composent du transit interne et du transit externe

FAQ

  • Les régimes particuliers permettent un gain de trésorerie en suspendant le paiement des droits et taxes, d’où leur appellation parfois de régimes suspensifs.

    En pratique, ils évitent le paiement des droits et taxes lorsque la marchandise est finalement réexportée. À défaut, ils offrent la possibilité de reporter l’importation définitive de la marchandise, ce qui diffère le paiement des droits et taxes.

  • Les marchandises placées sous un régime douanier particulier conservent, sauf exception, le statut de marchandises non Union. Cela signifie qu’elles demeurent sous la surveillance permanente de l’administration des douanes pendant toute la durée du régime.

    En conséquence, les douanes peuvent effectuer des contrôles à tout moment pour vérifier la conformité des opérations. Afin de garantir cette surveillance, les opérateurs économiques sont tenus d’assurer la traçabilité complète des marchandises, notamment par le biais d’une comptabilité matière ou d’un système équivalent.