Renseignement contraignant en matière d’origine (RCO)

Le Renseignement Tarifaire sur l’Origine (RCO), également appelé rescrit douanier en matière d’origine — par analogie avec le rescrit fiscal— correspond à une prise de position formelle de l’administration des douanes sur l’origine d’un produit, établie à la demande d’un importateur ou d’un exportateur.

En pratique, la douane réalise une analyse documentaire du processus industriel et des méthodes de fabrication du produit afin d’en déterminer l’origine.

FAQ

  • Les demandes de Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO) sont traitées par le SOMIF (Service de l’Origine et du Made in France), basé à Clermont-Ferrand.

  • La demande de RCO peut porter à la fois sur l’origine non préférentielle, notamment pour garantir l’appellation Made in France et déterminer l’application de mesures de politique commerciale extérieure, et sur l’origine préférentielle, afin de vérifier l’éligibilité à une réduction ou une exonération des droits de douane dans le cadre des accords de libre-échange conclus par l’Union européenne.

  • Non, cette demande est gratuite.

  • Le RCO a un caractère juridiquement contraignant, car il engage à la fois l’importateur ou l’exportateur et les différentes administrations douanières des États membres de l’Union européenne pendant une durée de 3 ans.

    Reconnu dans toute l’UE, le RCO sécurise vos opérations douanières en garantissant l’origine de vos produits et la bonne application des droits de douane, taxes et mesures commerciales.

     

    Lorsqu’un RCO est délivré par l’administration des douanes, il doit être mentionné dans la déclaration en douane et joint comme document justificatif lors des vérifications.