Acquisition intracommunautaire

L’acquisition intracommunautaire désigne l’opération d’achat à partir d’un état membre à destination d’un acquéreur dans un autre état membre constitutif d’une acquisition intracommunautaire pour ce dernier. Pour que l’opération soit désignée comme acquisition intracommunautaire, il faut que l’acquéreur puisse obtenir le pouvoir de disposer du bien comme un propriétaire et que le transport débute dans un état membre et s’achève dans un autre état membre de l’union européenne distinguant ainsi cette opération de l’opération d’importation.

L’acquisition intracommunautaire est taxable dans l’état d’arrivée des biens, l’acquéreur doit donc disposer d’un numéro de TVA valide dans le pays de destination, et procéder à l’autoliquidation de la TVA.

Exemple : Une société française achète un bien meuble corporel dans un autre pays de l’UE, les marchandises seront transportées de l’état membre à destination de la France. L’acquéreur français sera alors considéré comme ayant effectué une acquisition intracommunautaire de biens.

FAQ

  • Une acquisition intracommunautaire désigne l’achat de biens meubles corporels expédiés depuis un autre État membre de l’Union européenne vers la France. Cette opération implique un transfert de propriété au profit de l’acheteur français, accompagné du transport transfrontalier des marchandises. Elle est soumise à la TVA dans le pays d’arrivée des biens, que l’acquéreur doit autoliquider sous réserve qu’il dispose d’un numéro de TVA valide dans cet État.

  • Le montant de l’acquisition intracommunautaire correspond au prix total des biens achetés, y compris les frais accessoires (transport, assurance, etc.) s’ils sont à la charge de l’acquéreur. Ce montant constitue la base d’imposition pour la TVA dans l’État de destination. L’acquéreur doit autoliquider la TVA sur cette base, selon le taux applicable dans son pays.

  • En France, l’obligation de déposer une déclaration EMEBI (Enquête Mensuelle d’Échanges de Biens Intracommunautaires) est déclenchée lorsque le montant des introductions de biens en provenance de l’UE dépasse 460 000 € sur l’année civile. En dessous de ce seuil, il n’y a pas d’obligation de déclaration statistique, sauf demande expresse de l’administration.