Codes BT (Business Terms)

Les codes BT (Business Terms) sont des identifiants normalisés qui désignent chacun des champs de données composant une facture électronique au sens de la norme européenne EN 16931. Chaque information obligatoire ou optionnelle d’une facture est associée à un code BT unique, permettant d’identifier avec précision la donnée dans les formats structurés (UBL, CII). 

Ces codes constituent le référentiel commun de la facturation électronique européenne. Ils permettent de décrire de manière standardisée l’ensemble des informations figurant sur une facture électronique indépendamment du format technique utilisé. Les Plateformes Agréées, les éditeurs de logiciels et les administrations fiscales s’appuient sur ces codes pour garantir l’interopérabilité des échanges et contrôler l’exhaustivité et la conformité des données transmises dans les factures électroniques. 

Exemples : BT-1 correspond au numéro de facture, BT-9 à la date d’échéance, BT-31 au numéro de TVA du vendeur, BT-110 au montant total de TVA.

Exemple : Lors d’un contrôle de conformité d’un fichier UBL, le vérificateur s’appuie sur les codes BT pour s’assurer que les champs obligatoires (BT-1, BT-2, BT-31, etc.) sont bien renseignés et correctement formatés selon des règles standardisées.

FAQ – Codes BT

  • Les codes BG (Business Groups) désignent des groupes de données liés entre eux (ex. : BG-4 pour les informations du vendeur), tandis que les codes BT désignent les champs individuels au sein de ces groupes.

  • Oui, les codes BT sont harmonisés au niveau européen car ils sont définis par la norme EN 16931, commune à l’ensemble des États membres de l’UE. Leur application peut toutefois être complétée par des extensions nationales (comme le CIUS-FR en France).