Déclarations TVA locales et intracommunautaires – Sécurisez vos obligations déclaratives en Europe
Gérer vos déclarations TVA dans plusieurs pays peut vite devenir un casse-tête : chaque administration a ses propres règles, formulaires et échéances. Que vous ayez un seul pays à gérer ou un portefeuille complexe d’immatriculations en Europe, une erreur ou un retard peut coûter cher.
Chez Mathez Compliance, nous assurons la fiabilité et la conformité de vos déclarations de TVA dans tous les États membres de l’Union européenne et au-delà. Notre accompagnement ne s’arrête pas là : nos clients bénéficient d’un véritable support opérationnel et réglementaire, couvrant l’ensemble des problématiques de TVA et de douane. Nos équipes partagent leur expertise au quotidien, répondent à vos questions et vous aident à anticiper les évolutions légales avec la réactivité et la proximité d’un partenaire engagé à vos côtés.
Avec plus de 30 ans d’expertise en TVA internationale et en douane, MATHEZ COMPLIANCE prend en charge l’intégralité de vos obligations déclaratives : TVA locale, Intrastat, listes de ventes et d’achats intracommunautaires (EC Sales / Purchases List). Nous assurons le dépôt et le suivi de vos déclarations, en conformité avec les réglementations propres à chaque pays.
Quand devez-vous déposer des déclarations de TVA ?
Les obligations déclaratives naissent dès lors que votre entreprise est immatriculée à la TVA dans un pays ou qu’elle réalise des opérations taxables dans un autre pays. Cela concerne aussi bien les autres États membres de l’Union européenne que les pays en dehors de l’Union européenne tels que la Suisse, le Royaume-Uni ou la Norvège où Mathez Compliance peut également assurer la gestion de vos déclarations.
Vous êtes concerné si :
- Vous effectuez des ventes ou des achats locaux dans un pays européen ou tiers.
- Vous stockez des marchandises dans un autre pays que celui de votre établissement.
- Vous réalisez des livraisons ou acquisitions intracommunautaires (B2B) à partir d’un autre pays.
- Vous importez ou exportez des biens au départ d’un autre pays.
- Vous dépassez les seuils de ventes à distance et n’avez / ne pouvez pas avoir recours au guichet unique.
- Vous réalisez des prestations de services taxables dans un autre pays.
Ces situations entraînent l’obligation de déposer des déclarations de TVA selon les règles, formats et périodicités propres à chaque administration fiscale. Ne pas les déposer ou les déposer avec du retard ou des erreurs peut entraîner des pénalités, des intérêts de retard, voire la suspension de vos numéros de TVA.
Avec Mathez Compliance, vous sécurisez vos obligations déclaratives en Europe et au-delà, grâce à une gestion centralisée et coordonnée de vos déclarations, sans risque d’oubli ni de non-conformité.
Vous avez des obligations déclaratives de TVA en Europe ?
Les règles déclaratives varient considérablement d’un pays à l’autre : fréquence, format, portail de dépôt, langue, délais … rien n’est harmonisé. Chaque administration fiscale applique ses propres exigences, qu’il s’agisse d’un État membre de l’Union européenne ou d’un pays tiers. Mathez Compliance vous aide à naviguer dans cette diversité grâce à un service centralisé et coordonné, adapté à vos besoins, quelle que soit la complexité de votre périmètre déclaratif.
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Vos problématiques
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Déjà immatriculé à la TVA mais pas envie de gérer les déclarations.
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Nouvelle immatriculation à la TVA et premières déclarations à déposer.
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Difficulté à identifier vos obligations déclaratives.
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Délais, formulaires et portails locaux complexes.
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Plusieurs obligations à gérer avec des fréquences variées (mensuelle, bimestrielle, trimestrielle, semestrielle, etc.)
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Suivi des seuils Intrastat.
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Échanges avec les administrations locales.
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Risque d’erreurs dans vos déclarations.
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Nos solutions
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Reprise complète de vos déclarations locales en liaison avec les administrations locales.
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Préparation, contrôle et dépôt de vos déclarations avec guidance personnalisée sur les obligations locales.
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Réalisation d’une analyse préliminaire de vos flux pour identifier les obligations et anticiper les risques.
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Dépôt de vos déclarations via nos experts, dans plus de 30 pays selon les modalités propres à chaque administration.
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Centralisation et coordination de vos obligations avec votre interlocuteur unique.
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Surveillance proactive et alertes pour éviter tout dépassement.
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Gestion des réponses et mise en conformité en cas de contrôle.
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Vérification et cohérence de vos données avant dépôt.
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Vos obligations TVA prises en charge en quatre étapes
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Analyse de vos flux et obligations
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Nos experts identifient tous les pays où vous êtes immatriculé et déterminent les déclarations qui vous concerne : TVA locale, Intrastat, EC Sales / Purchases List, SAF-T, etc. Cette analyse permet d’anticiper vos obligations, d’éviter les omissions et de sécuriser votre conformité fiscale.
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Collecte et contrôle des données
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Nous récupérons toutes vos données comptables et logistiques, puis nous les vérifions pour garantir leur cohérence et leur exactitude. Cela permet de prévenir tout rejet ou redressement et de préparer les déclarations fiables dès le départ.
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Si un paiement de TVA est nécessaire, nous vous transmettons des instructions claires pour régler la taxe dans les délais afin que tout soit transparent et sécurisé.
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Dépôt et suivi
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Mathez Compliance dépose vos déclarations dans les délais impartis selon les exigences propres à chaque pays. Vous recevez un accusé de réception officiel avec un suivi complet de chaque dépôt.
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Accompagnement et support continu
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Après le dépôt de vos déclarations, nos experts restent à vos côtés pour répondre à vos questions, clarifier vos obligations et vous accompagner face aux évolutions réglementaires.
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Vous bénéficiez ainsi d’un support fiable et permanent, garantissant sérénité et conformité dans la gestion de vos obligations TVA.
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Complétez votre solution de déclarations TVA avec nos services d’expertise TVA européenne et internationale
Chaque déclaration de TVA compte. MATHEZ COMPLIANCE veille à la justesse et à la conformité de vos déclarations en France et en Europe, afin de sécuriser vos opérations et d’éviter tout risque fiscal.
- Immatriculation TVA – Nous prenons en charge vos demandes d’immatriculation TVA dans les différents États membres, du dépôt du dossier au suivi des échanges avec les administrations locales.
- Récupération de TVA – Nous gérons vos demandes de récupération de TVA payée à l’étranger sur vos achats, frais professionnels ou dépenses événementielles, afin d’optimiser vos coûts et d’améliorer votre trésorerie.
- Audit TVA – Nous analysons vos flux et obligations, identifions les risques et vous proposons des recommandations concrètes pour sécuriser et optimiser vos opérations
- Formations TVA – Nous concevons et animons des sessions sur mesure pour vos équipes ou partenaires comptables afin de maîtriser les règles de TVA et de douane liées à votre activité.
Avec MATHEZ COMPLIANCE, vous bénéficiez d’un partenaire unique pour l’ensemble de vos problématiques TVA et douane.
Ce que vous risquez en cas de non-conformité
Ne pas respecter vos obligations d’immatriculation à la TVA et de déclaration de TVA peut avoir des conséquences lourdes pour votre entreprise. Parmi les principaux risques :
- Sanctions financières et pénalités : retard d’immatriculation, retard ou absence de déclaration, erreurs de déclaration, erreurs ou omissions de paiement, etc. Tous ces motifs peuvent entraîner l’application de pénalités conséquentes.
- Intérêts de retard : chaque jour de retard sur le paiement de TVA peut générer un calcul d’intérêts
- Blocages douaniers et interruption de flux : marchandises retenues ou refusées à l’import/export affectant les délais de livraison
- Suspension d’activité : certaines autorités fiscales peuvent interdire de vendre tant que la situation n’est pas régularisée.
- Perte de trésorerie : une situation de non-conformité peut vous empêcher de récupérer la TVA sur les achats / importations impactant directement votre marge
- Perte de crédibilité : auprès des partenaires, des marketplaces ou des clients professionnels.
Avec Mathez Compliance, vous sécurisez votre activité et optimisez votre trésorerie grâce à un accompagnement expert, de l’immatriculation à la gestion complète de vos obligations TVA.
FAQ – Tout savoir sur les déclarations TVA
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La fréquence des déclarations de TVA varie fortement en fonction des pays. Il y a également des facteurs qui peuvent avoir une incidence comme le type d’activité et/ou le volume des opérations. Pour donner un exemple, les déclarations peuvent être :
- Mensuelles, bimestrielles, trimestrielles ou semestrielles ;
- Complétées, dans certains cas, par des déclarations annuelles supplémentaires pour récapituler les transactions de la période concernée.
- Parfois même accompagnées du dépôt d’un ereporting pour compléter la déclaration de TVA et obtenir un listing exhaustif des opérations réalisées.
Avec Mathez Compliance, nous déterminons pour vous la typologie de déclarations à déposer et la périodicité exacte dans chaque pays, et nous nous chargeons de préparer et déposer vos déclarations dans les délais légaux, pour vous garantir conformité et sérénité.
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En règle générale, la responsabilité légale d’une déclaration TVA incombe à l’entreprise immatriculée. Cependant, lorsqu’une entreprise mandate un représentant fiscal, comme Mathez Compliance, certains pays prévoient que le représentant puisse être responsable solidairement des obligations déclaratives.
Nous mettons en place des procédures rigoureuses de contrôle et de dépôt pour sécuriser vos déclarations et réduire au maximum les risques d’erreur. Notre rôle est d’agir comme partenaire fiable et expert, en vous guidant et en prenant en charge la conformité de vos obligations.
Ainsi, bien que la responsabilité finale puisse varier selon le pays et le type de représentation, nos clients bénéficient d’une gestion sécurisée, transparente et conforme aux réglementations locales.
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Oui, Mathez Compliance propose une solution modulaire et flexible adaptée à vos besoins. Selon votre situation, vous pouvez nous confier :
- Uniquement la gestion des déclarations TVA, si vous êtes déjà immatriculé et souhaitez conserver certaines tâches en interne ;
- L’ensemble des obligations déclaratives, de l’immatriculation jusqu’au dépôt régulier des déclarations ;
- Ou encore des services mixtes, par exemple la gestion des déclarations dans certains pays seulement ou le traitement de flux spécifiques dans d’autres pays.
Cette flexibilité vous permet de bénéficier de notre expertise là où vous en avez le plus besoin, tout en conservant le contrôle des éléments que vous souhaitez gérer vous-même.
Contactez nous dès aujourd’hui pour un accompagnement personnalisé
Nos experts vous renseignent sur vos obligations TVA et les évolutions réglementaires.rnrnUn accompagnement réactif et clair pour fiabiliser votre conformité.