Toutes les infos sur la TVA en Allemagne

Nous avons rassemblé dans ce guide TVA les spécificités de la réglementation allemande, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires.

tva allemagne

Guide de la TVA en Allemagne

L’Allemagne, pays fondateur de l’Union européenne, constitue le 1er marché européen, intéressant naturellement les e-commerçants.
La puissance de son industrie (automobile, chimie, pharmacie, biens d’équipement, biotechnologies et nouvelles technologies…) lui assure une position dominante: 5e puissance économique mondiale, 2e importateur et 3e exportateur au monde. Ces atouts, ainsi qu'une position centrale en Europe, en font un pays de prédilection pour le négoce et les plateformes de stockage. Autant de raisons pour les opérateurs d’y développer des activités qui souvent nécessitent une immatriculation TVA et diverses obligations déclaratives TVA pour lesquelles les entreprises ont intérêt à mandater un représentant fiscal en Allemagne.

La réglementation sur la TVA en Allemagne repose sur ses lois nationales ainsi que sur les directives sur la TVA intracommunautaire édictées par l’Union européenne. Elle est consignée dans la loi relative à la taxe sur le chiffre d’affaires (Umsatzsteuergesetz, ci-après «l’UStG»), dans les dispositions d’application de la loi relative à la taxe sur le chiffre d’affaires (Umsatzsteuer-Durchführungsverordnung, ci-après l’UStDV) et dans les lignes directrices relatives à la taxe sur le chiffre d’affaires (Umsatzsteuer-Richtlinien, ci-après les «UStR»).

Que vous soyez une société européenne ou non européenne, vous pouvez recourir à un mandataire ou représentant fiscal pour établir en toute sécurité vos déclarations de TVA, Intrastat, EMEBI (ex-DEB) / DES et ESL en Allemagne. Si vous traitez avec des entreprises en Allemagne, vous pouvez, le cas échéant, prétendre à la récupération de la TVA allemande.

Informations de base

Adhésion à l'Union européenne

1957

Code ISO

DE

Mise en place de la TVA en Allemagne

1968

Nom de la TVA en Allemagne

Umsatzsteuer / Mehrwertsteuer

Format d'identifiant TVA en Allemagne

DE999999999

Territoires à statut particulier en Allemagne

Ile de Helgoland, Busingen

Taux de TVA en Allemagne

Vous effectuez des ventes ou des achats en Allemagne ? Utilisez notre calculatrice pour déterminer le montant de TVA à appliquer selon le taux en vigueur.

Calculatrice TVA

Taux de TVA standard
19 %

Taux de TVA réduit (1)
7 %

Taux de TVA réduit (2)
—

Taux de TVA super réduit
—

Taux de TVA parking
—

Taux zéro TVA

Non

Seuils engageant des obligations déclaratives TVA en Allemagne

Seuil Intrastat à l’introduction

3 000 000 EUR

Seuil Intrastat à l’expédition

1 000 000 EUR

Seuil de vente à distance

Depuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10 000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires.

Périodicité des déclarations en Allemagne

Déclaration Intrastat

Mensuelle selon seuil

Déclaration EC Sales List (ESL)

Mensuelle, Trimestrielle

Déclarations de TVA

Mensuelle, Annuelle

Devise de déclaration

EUR

Pénalités liées à la TVA en Allemagne

Défaut de dépôt de déclaration de TVA

Pénalité de 10% de la TVA due dans une limite de 25 000 EUR par déclaration.

Paiement tardif de la TVA

Une amende d’un montant de 1% de la TVA due par mois de retard.

Déclarations de TVA

Une amende d’une valeur de 1% du montant à déclarer dans l’ESL plafonnée à 2 500 euros.

Défaut de déclaration ESL/DEB

EUR

Liens utiles sur la TVA en Allemagne

Administration fiscale en Allemagne

Administration fiscale

Ministère des finances en Allemagne

Ministère des Finances

Vérifier un numéro de TVA en Allemagne

Vérifiez un numéro de TVA

Guide TVA UE

Guide TVA UE

Remboursement de TVA en Allemagne

En principe, une entreprise non résidente en Allemagne peut récupérer tout ou une partie de la TVA encourue sur ses dépenses. Trois cas de figures sont à envisager, selon que:

  • L’entreprise, qu’elle soit établie au sein de l’Union européenne ou non, est déjà immatriculée à la TVA en Allemagne, ou a l’obligation de s’immatriculer à la TVA en Allemagne : dans ce cas de figure, elle doit solliciter le remboursement de la TVA par le biais de sa déclaration périodique de TVA déposée en Allemagne, selon une périodicité : mensuelle, annuelle.
  • L’entreprise est établie au sein de l’Union européenne, mais n’est pas immatriculée à la TVA en Allemagne et n’a pas l’obligation de le faire : dans ce cas, elle doit solliciter le remboursement de la TVA par le biais du portail électronique de l’administration fiscale du pays où elle est établie.
  • L’entreprise n’est pas établie au sein de l’Union européenne et n’a pas d’obligation d’immatriculation à la TVA en Allemagne : dans ce cas, elle doit recourir aux services d’un représentant fiscal afin qu’il effectue en son nom et pour son compte les formalités imposées par l’administration allemande.

Déclarations Intrastat, EC Sales List & EC Purchase List en Allemagne

En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent être tenues de fournir à l’administration allemande des Intrastat, EC Sales List/EMEBI (ex-DEB)/DES. Les déclarations Intrastat permettent à l’administration allemande d’établir des statistiques du commerce extérieur.

  • Les entreprises doivent déposer ces Intrastats dès lors qu’elles réalisent un chiffre d’affaire supérieur au seuil défini :
    • Seuil Intrastat à l’introduction en Allemagne (3 000 000 EUR HT/an)
    • Seuil Intrastat à l’expédition en Allemagne (1 000 000 EUR HT/an).
  • Les déclarations récapitulatives des ventes (EC Sales List ou ESL) ou des achats (EC Purchases List ou EPL) en Allemagne sont à vocation fiscale.

Tout savoir sur la TVA en Allemagne

  • Avez-vous besoin d’un représentant fiscal TVA en Allemagne? Certaines opérations peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA en Allemagne:

    • E-commerce / vente à distance (VAD) en Allemagne
    • Achat & vente de biens en Allemagne
    • Livraisons avec montage en Allemagne
    • Plateformes logistiques / de stockage en Allemagne
    • Chantiers BTP en Allemagne
    • Location de moyens de transport et transport de personnes en Allemagne
    • Billetterie pour salons & congrès en Allemagne
    • Activités en rapport avec le yachting en Allemagne

    Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA en Allemagne, utilisez notre simulateur TVA.

  • En Allemagne comme dans les autres pays de l’Union européenne, les e-commerçants doivent s’immatriculer à la TVA:

    • lorsque le seuil global de ventes à distance intracommunautaires de 10000 euros est dépassé et qu’ils n’ont pas opté pour reverser la TVA en Allemagne via le Guichet unique,
    • ou lorsqu’ils détiennent en Allemagne un stock de marchandises et doivent déclarer les flux d’approvisionnements du stock.

  • Au-delà de l’immatriculation à la TVA les e-commerçants doivent:

    • Appliquer les taux de TVA définis en Allemagne: taux standard (19 %), taux réduits 1 et 2 ( n/a et 7 %).
    • Déclarer les transferts de stocks entre plateformes de stockage des marketplaces, ainsi que les flux d’approvisionnement de ces stocks.
    • Remplir des déclarations périodiques (déclarations de TVA, intrastat, ESL), pour assurer leur conformité TVA en Allemagne.

    En savoir plus:

  • Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA en Allemagne pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA.

    La TVA allemande se nomme Umsatzsteuer / Mehrwertsteuer et les numéros de TVA en Allemagne ont la structure suivante: DE999999999.

  • Les administrations en charge de la TVA en Allemagne sont les suivantes : Administration fiscale, Ministère des Finances.

    L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA en Allemagne, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

  • Le non-respect des délais imposés par l’administration allemande pour le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

    Pénalités pour paiement tardif de la TVA en Allemagne: Une amende d’un montant de 1% de la TVA due par mois de retard.

  • Les entreprises ayant un numéro de TVA en Allemagne doivent remplir et déposer des déclarations de TVA en Allemagne détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Mensuelle, Annuelle.

    Le non-respect des délais imposés par l’administration allemande pour le dépôt de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise.

    Pénalités pour défaut de dépôt d’une déclaration de TVA en Allemagne: Pénalité de 10% de la TVA due dans une limite de 25 000 EUR par déclaration.

  • Une entreprise étrangère qui réalise en Allemagne des opérations soumises à TVA allemande, a dans certains cas, l’obligation de désigner un représentant fiscal. Établi en Allemagne, le représentant fiscal remplira en son nom ses obligations fiscales TVA auprès de l’administration fiscale allemande: dépôt de la déclaration, paiement de la TVA, demande de remboursement de la TVA et contrôles fiscaux.

    Lorsque la désignation d’un représentant fiscal n’est pas obligatoire, une entreprise peut confier la gestion de ses obligations TVA à un mandataire fiscal. La différence entre un mandataire et un représentant fiscal concerne essentiellement le degré de responsabilité de l’opérateur.

L’actualité TVA du pays

Toutes les actualités