Exporter vers Singapour : tout savoir sur l’accord de libre-échange UE-Singapour (EUSFTA)

Article initialement publié en novembre 2019, mis à jour en 2025 pour intégrer l’état actuel de l’Accord de libre-échange UE–Singapour (EUSFTA) et ses évolutions récentes.

Les points clés à retenir

Qu’est-ce que l’EUSFTA, l’accord entre l’Union européenne et Singapour ?

Entré en vigueur le 21 novembre 2019, l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et Singapour (EUSFTA) a marqué une étape majeure dans les relations économiques entre l’Union européenne et l’Asie du Sud-Est. Il vise à :

• supprimer progressivement les droits de douane sur la quasi-totalité des produits européens exportés vers Singapour ;
• ouvrir les marchés publics de Singapour aux entreprises européennes ;
• protéger la propriété intellectuelle (indications géographiques, brevets, marques) ;
• faciliter les échanges de services et garantir la transparence réglementaire.

On retrouve dans cet accord :

• La liste des produits exemptés de droits de douane par nomenclature ;
• Le protocole d’origine spécifiant les règles à respecter pour obtenir une origine UE ou singapourienne.

Qu’est-ce que l’EUSFTA implique pour les exportateurs européens vers Singapour ?

Si vous exportez vers Singapour, vérifiez si vos produits bénéficient d’une dispense de droits de douane à l’importation à Singapour. Si tel est le cas, vous devez fournir une preuve d’origine à votre client afin qu’il puisse bénéficier des préférences tarifaires à destination.

1. Pour les envois ≤ 6 000 € : une déclaration d’origine sur facture suffit, avec la mention suivante : “L’exportateur des produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle UE.“
2. Pour les envois > 6 000 € : La déclaration d’origine doit être établie par un Exportateur enregistré (REX), avec la mention suivante : “L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière ou de l’autorité gouvernementale compétente n° [votre numéro d’exportateur agréé]) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle UE.“

Nos conseils pratiques :

• Ne pas confondre Exportateur Agréé (EA) et Exportateur Enregistré (REX) : le statut d’EA s’applique dans le cadre d’autres accords, notamment les accords UE–Corée du Sud, UE–Ukraine, UE–Serbie et UE–Mexique.
• Si vous n’êtes pas encore REX, anticipez et déposez une demande auprès de la douane française.
• Si vous êtes déjà REX, pensez à ajouter Singapour à votre autorisation (avenant à votre décision).

Les nouvelles règles d’origine

Depuis la mise à jour du Système harmonisé (HS 2022), certaines règles d’origine ont été révisées afin de tenir compte des modifications tarifaires. Les autorités douanières de l’UE et de Singapour ont publié plusieurs décisions conjointes simplifiant la preuve d’origine :

• la suppression de l’obligation de signature manuscrite pour les opérateurs enregistrés ;
• la clarification des règles de cumul d’origine UE–Singapour ;
• la possibilité d’utiliser des documents électroniques pour les déclarations d’origine.

Qu’est-ce que l’EUSFTA implique pour les importateurs européens de Singapour ?

À l’importation, votre fournisseur singapourien doit :

• être enregistré auprès des autorités compétentes et disposer d’un Unique Entity Number (UEN) ;
• être conforme aux dispositions locales relatives à l’établissement des déclarations d’origine ;
• Indiquer sur ses factures la preuve d’origine singapourienne correspondante.

Le Digital Trade Agreement (EUSDTA)

Signé en mai 2025, le Digital Trade Agreement (EUSDTA) vient renforcer la coopération économique entre l’Union européenne et Singapour. Cet accord a pour objectif d’adapter les échanges commerciaux à la réalité numérique actuelle, en créant un cadre commun pour les transactions électroniques. Il vise à :

• Faciliter les échanges électroniques transfrontaliers, en simplifiant la circulation des données nécessaires aux opérations commerciales et en supprimant les restrictions sur leur hébergement ;
• Renforcer la protection des données et la cybersécurité, en fixant des standards élevés pour la sécurité et la confidentialité des informations échangées ;
• Reconnaître la valeur juridique des contrats et documents électroniques, afin de permettre une dématérialisation complète des démarches administratives et contractuelles ;
• Encourager la transparence et la confiance numérique, en promouvant l’interopérabilité des systèmes et la reconnaissance mutuelle des signatures électroniques.

Ce nouvel accord facilite notamment la facturation électronique, la gestion numérique des chaînes logistiques et l’accès des PME européennes au marché singapourien via les plateformes en ligne. Il complète l’accord de libre-échange initial (EUSFTA) en élargissant la coopération à l’e-commerce.