FORMATION FISCALITE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Description

La fiscalité énergétique et environnementale des entreprises a la double spécificité d’être méconnue et très coûteuse. Cette formation a pour objet de leur transmettre les outils nécessaires à une meilleure maîtrise de ces coûts et des risques associés aux contrôles.

Objectifs pédagogiques

• Développer une expertise solide dans la gestion de la fiscalité complexe et évolutive.
• Appliquer les dispositifs pour réduire sa facture énergétique,
• Sécuriser ses déclarations puis prévenir les contrôles douaniers.

Programme

• INTRODUCTION

  • Les spécificités de la fiscalité énergétique et environnementale
  • Les missions de l’administration des douanes et d l’administration fiscale
  • Le transfert de compétence
  • Les sources de la fiscalité énergétique

• LES TAXES APPLICABLES A L'ELECTRICITE

  • La TICFE (modalités de fonctionnement, taux réduits, exonérations et procédure de remboursement)
  • Le TURPE et la CTA (composantes, abattement)
  • Les composantes locales de la fiscalité applicable à l’électricité
  • Le bouclier tarifaire

• LA TAXATION DU GAZ

  • Base imposable et tarifs
  • Exonérations et taux réduits
  • Recouvrement et contrôle

• TAXES GENERALES SUR LES ACTIVITES POLLUANTES

  • Les différentes composantes (déchets, granulats, biocarburants)
  • Le transfert de compétence DGDDI/DGFIP
  • Les tarifs
  • Les exonérations

• LA TAXATION DES PRODUITS PETROLIERS

  • Produits taxables et tarifs
  • Exonérations et taux réduits
  • Régimes suspensifs
  • Recouvrement et contrôle

• LA TAXE CARBONE AUX FRONTIERES

  • Le calendrier
  • Les produits taxés
  • Les tarifs
  • Le fonctionnement

• CONCLUSION

  • Actualité
  • Réformes à venir.

Professionnels concernés

• Directeur des achats
• Directeur fiscal
• Directeur Douane
• Sociétés consommatrices de produits énergétiques et d’électricité, et redevables de la TGAP
• Services ADV
• Commissaires aux comptes
• Experts-comptables et collaborateurs
• Services comptables et financiers

Niveau : Professionnel

Pré-requis : Bonne connaissance en comptabilité