FORMATION LES MÉCANISMES DE LA TVA
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Description
La formation indispensable pour acquérir les fondamentaux et la mise en pratique de la gestion de la TVA. Vous saurez ainsi mettre en œuvre des automatismes concernant le champ d’application, la TVA collectée & la TVA déductible, et sécuriser l’établissement des déclarations de TVA.
Objectifs pédagogiques
- Appliquer les mécanismes de base de la TVA
- Savoir déterminer les opérations imposables ou non imposables
- Déterminer la TVA déductible
Programme
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- Opérations dans le champ et hors du champ de la TVA
- Opérations exonérées par dispositions spécifiques de la Loi
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- Territorialité de la TVA
- Détermination de la base d’imposition
- Taux applicables
- Fait générateur et exigibilité
- Régime de TVA sur les encaissements
- Régime de TVA sur les débits, intérêt de l’option
- Régularisation de TVA collectée à tort
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- Droit à déduction : condition de fond - condition de forme - condition de délai
- Les exclusions du droit à déduction
- Notion de frais généraux et opérations mixtes
- Les opérations exonérées de TVA ouvrant droit à déduction
- Assujettis et redevables partiels
- Coefficients de déduction : coefficient de taxation, d’admission, d’assujettissement et coefficients uniques
- Les régularisations de TVA déduite à tort
- Produits financiers ou immobiliers accessoires
- Autres incidences à anticiper : taxe sur les salaires, régularisations de TVA, autoliquidation
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- Opérateurs immatriculés : procédure dite de la 6ème directive (CA3 & Demandes de remboursement)
- Opérateurs UE non immatriculé : procédure dite de la 8ème directive (portail)
- Opérateurs hors UE : procédure dite de la 13ème directive (représentation fiscale)
- Retour d’expérience, et conseils pour déposer une demande de remboursement
Professionnels concernés
- Commissaires aux Comptes
- Experts-Comptables & Collaborateurs
- Services Comptables & Financiers
Niveau : Professionnel
Pré-requis : Avoir une connaissance basique de la TVA
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d’accompagnement spécifiques au
04 93 72 66 90
Méthodes et moyens pédagogiques
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Financement
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Avis
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Martin4/5
Il y a 3 mois
La formation était riche en information, un support technique pour chaque participant a été livré avant la formation. Le formateur a su s'adapter au niveau de chaque participant et à notre type d'activité. Formateur très expert sur le sujet.
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