FORMATION LES REGLES D’ORIGINE PREFERENTIELLE ET NON PREFERENTIELLE

Description

En deux jours intensifs, plongez dans la complexité des accords de libre-échange et du marquage d’origine avec le fameux Made In France, apprenez à déterminer l’origine selon votre rôle dans la supply chain, et familiarisez-vous avec des outils pratiques pour sécuriser vos opérations. Cette formation pratique s’appuie sur des cas réels pour renforcer vos compétences. Optez pour une maîtrise complète des origines et positionnez-vous en expert grâce à notre programme conçu pour aborder vos opérations avec efficience.

Objectifs pédagogiques

• Examiner les accords bilatéraux et unilatéraux pour déduire les implications
• Utiliser des outils pratiques pour identifier l'origine (OP/ ONP) en fonction de votre rôle
• Intégrer des méthodes opérationnelles pour sécuriser les opérations liées à l'origine

Programme

• JOUR 1

• INTRODUCTION

  • L'origine, un paramètre essentiel des fondamentaux de la Douane.
  • Les enjeux et les risques de l'origine préférentielle et non-préférentielle (OP / ONP)
  • Appliquer les connaissances à travers des études de cas basées sur des situations réelles

• L'ORIGINE PREFERENTIELLE

  • Identifier les sources de l’Origine Préférentielle (accords bilatéraux et unilatéraux)
  • Déterminer l’Origine Préférentielle en tant que fabricant : suivre une méthodologie en 7 étapes, en interprétant les règles applicables
  • Analyser la déclaration à long terme du fournisseur (DLT) dans l’origine préférentielle
  • Appliquer les connaissances à travers des études de cas basées sur des situations réelles

• SENSIBILISATION AU CUMUL

  • Analyser le cumul bilatéral pour optimiser les préférences tarifaires
  • Interpréter le cumul diagonal dans le cadre PANEUROMED-BALKANS avec ses règles (règles historiques et règles transitoires)
  • Examiner l’utilisation croissante du cumul total dans les accords UE/UK et UE/Maghreb.
  • Appliquer ces connaissances à travers des cas pratiques concrets

• LES JUSTIFICATIFS DE L'ORIGINE PREFERENTIELLE : LEQUEL ET DANS QUEL CAS ?

  • Interpréter les certificats EUR-1 et EUR-MED dans le contexte de l’Origine Préférentielle
  • Examiner les déclarations et attestations d’origine en lien avec l’Origine Préférentielle
  • Évaluer l’impact des autorisations d’exportateur agréé et enregistré (REX) sur l’OP
  • Distinguer les différents types de déclarations des fournisseurs et leur pertinence

• JOUR 2

• L'ORIGINE NON PREFERENTIELLE

  • Analyser les sources de l’Origine Non Préférentielle (ONP)
  • Déterminer l’Origine Non Préférentielle (ONP) en tant que fabricant en interprétant les règles applicables
  • Évaluer l’Origine Non Préférentielle (ONP) en tant qu’acheteur/revendeur.
  • Appliquer les connaissances à travers des cas pratiques concrets
  • Explorer le Made In France
  • Analyser le Certificat d’Origine Universel (CO) et son rôle dans l’Origine Non Préférentielle (ONP)

• LES OUTILS EN MATIERE D'ORIGINE

  • Obtenir une information sur le Made in France (IMF)
  • Examiner le report de l’origine sur la documentation internationale, y compris la facture.
  • Appliquer la Boîte à Outils Origine (sources d’information et logigrammes)
  • Évaluer les impacts des autres accords de libre-échange mondiaux sur la gestion de l’origine

Professionnels concernés

• Sociétés réalisant des opérations à l'import et/ou à l'export, services douane & services internationaux
• Achats, Logistique & Administration des Ventes
• Professionnels Transport et Douane
• Services Comptables & Financiers

Niveau : Avancé

Pré-requis : Pratique des échanges internationaux