TVA

FORMATION TVA ET NAUTISME : REPARATION, MAINTENANCE, VENTES & LOCATIONS, COMMISSIONS

stagiaires
4.6/5

18 évaluations

7 Heures Intra / Inter 12/15 places

Description

Conçue pour les professionnels du nautisme (yachts managers, sales & charter brokers, chantiers navals et prestataires) et leurs experts-comptables, cette formation vous permettra de maîtriser les différents régimes de TVA applicables dans ce secteur complexe.


Objectifs pédagogiques

  • Appliquer les règles et les pratiques en vigueur dans le secteur du nautisme en matière de TVA.
  • Valider la conformité de ses acquis et de ses procédures.
  • Déterminer les justificatifs d’exonération de la TVA applicables dans le secteur du nautisme.

Programme

    • Définition du navire de commerce : 6 conditions à respecter, Les points d’attention de l’armateur et du yacht manager, La situation des fournisseurs du navire
    • Statut TVA du navire de plaisance : le navire « VAT paid » (TVA payée et non récupérée), le navire « VAT accounted for » (TVA déduite), le navire en « AT 18 » (TVA non payée – Admission Temporaire)
    • Navire de commerce
    • Navires de plaisance : prestations relevant de la règle générale "B to B", le régime du « PA » (Perfectionnement Actif), cas de livraison de pièces ou autres équipements (bill to ≠ ship to)
    • Relations chantiers navals / fournisseurs et sous-traitants
    • Taxation des locations : au départ de France, au départ d’Espagne, de Croatie et d’Italie
    • Le contrat de transport : Impact TVA et TICPE
    • Navires neufs : livraisons intracommunautaires, exportations et opérations assimilées
    • Navires d’occasion : régime de TVA sur la marge
    • Notion d’intermédiaire transparent
    • Notion d’apporteur d’affaires
    • Commissions taxables
    • Commissions exonérées

Professionnels concernés

  • Yachts managers, Sales & Charter Brokers, Chantiers navals et prestataires.
  • Commissaires aux Comptes
  • Experts-Comptables & Collaborateurs
  • Professionnels du Yachting
  • Services Comptables & Financiers

Niveau : Expert

Pré-requis : Bonne pratique des opérations et connaissance du vocabulaire lié au secteur du nautisme.

Accessibilité :

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d’accompagnement spécifiques au
04 93 72 66 90


Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.


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Consultants

  • Nicolas-d_Asta

    Nicolas D’Asta

    Expert TVA, TVA internationale


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Avis

4.6
stagiaires

18 évaluations

  • Anne-Paule B.
    5/5

    Il y a 3 mois

    Formation très bien menée et qui a pu s'adapter aux besoins de l'entreprise
  • Isabelle B.
    4/5

    Il y a 3 mois

    très bonne formation, même si très complète et donc génère beaucoup d'information à gérer en un temps limité.
  • Amaury B.
    4/5

    Il y a 3 mois

    Très bon formateur mais trop d'informations à traiter en une seule journée.

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