FORMATION TVA ET ŒUVRES D’ART : TAXATION SUR LA MARGE, CAS SPECIFIQUES

Description

Cette formation s’adresse aux galeries d’art (ainsi que leurs cabinets d’expertise comptable) souhaitant comprendre et appliquer les régimes TVA adaptés sur les achats et ventes d’œuvres d’art.

Objectifs pédagogiques

• Identifier les problématiques liées à la TVA
• Mettre en place des actions pour fiabiliser les opérations
• Savoir proposer des solutions adaptées aux clients qui sont soumis à des régimes de TVA spécifiques

Programme

• COORDONNER, SUIVRE ET CONTROLER LES OPERATIONS A L’ACHAT ET A LA VENTE

  • Définition des territoires
  • L’état récapitulatif TVA et la déclaration statistique EMEBI (ex DEB)
  • La Déclaration Européenne de Services : DES
  • Le Document Administratif Unique : D.A.U
  • La Déclaration de Chiffre d’Affaires : CA3
  • Les mentions obligatoires sur factures
  • Le registre de police
  • Taux applicables aux œuvres d’art

• DEFINIR ET IDENTIFIER LE CADRE REGLEMENTAIRE

  • Assujettis-revendeurs
  • Biens d’occasion
  • Œuvres d’art : 7 catégories
  • Objets de collection
  • Objets d’antiquité

• APPLIQUER LE REGIME DE TVA SUR LA MARGE ADEQUAT

  • Régime de taxation sur la marge : Champ d’application du régime de taxation sur la marge - Fonctionnement du régime de taxation sur la marge
  • Options
  • Facturations

• APPLIQUER LE REGIME ADEQUAT AUX OPERATIONS INTERNATIONALES BASIQUES

  • Acquisitions intracommunautaires
  • Livraisons intracommunautaires
  • Importations
  • Exportations

• CAS PRATIQUES

• CAS SPECIFIQUES

  • Les artistes et ayant droit : ventes d’œuvres d’art réalisées par des intermédiaires
  • Les commissaires-priseurs
  • Exonérations bénéficiant à certaines opérations
  • Timbres de collections

Professionnels concernés

• Galeries d’art, maisons de ventes aux enchères, Art advisors, collectionneurs, commisseurs-priseurs
• Achats, logistiques & administration des ventes
• Commissaires aux Comptes
• Experts-comptables et collaborateurs
• Services Comptables & Financiers

Niveau : Avancé

Pré-requis : Bonne pratique des opérations et connaissance du vocabulaire lié au secteur