FORMATION TVA SUR ACHATS

Description

Cette formation TVA, spécifiquement adaptée aux services comptabilité fournisseurs, vous permettra de maîtriser le champ d’application TVA lors de vos achats.

Objectifs pédagogiques

• Savoir analyser et traiter avec cohérence sa facturation achats afin d’effectuer correctement ses affectations comptables.
• Analyser la cohérence entre la nature des opérations et les mentions factures fournisseurs

Programme

• RAPPELS

  • Définition des territoires : France / Union Européenne / Pays tiers
  • Panorama des obligations déclaratives : état récapitulatif TVA et déclaration statistique EMEBI (ex DEB) / DES / CA3 / DAU
  • Champ d’application de la TVA – Opérations exonérées
  • Notions de fait générateur et d’exigibilité
  • Base d’imposition et taux de TVA

• FOURNISSEURS FRANCAIS

  • Achats TVA française incluse (biens et services) : droit à déduction et les exclusions
  • Achats de biens en franchise de TVA : conditions d'exigibilité
  • Achats domestiques soumis à autoliquidation : recensement des opérations concernées

• FOURNISSEURS ETRANGERS

  • Acquisitions intracommunautaires
  • Importations en France : importations soumises à TVA, importations en franchise de TVA
  • Importations dans un autre Etat membre
  • Achats dans le cadre d’opérations extraterritoriales (négoce) : exemples d'opérations et présentation du mécanisme du filet de sécurité
  • Opérations imposables réalisées en France : livraisons à partir de France (stock, filiale, fournisseur)
  • Achats en consignation
  • Achats avec montage

• PRESTATAIRES ETRANGERS

  • Rappel des principes généraux
  • Prestations imposables réalisées en France : prestations de services rattachées à un immeuble, prestations culturelles, artistiques, congrès, etc. (droits d’accès), location de moyens de transport, prestations de services de restaurant et de restauration, transports de passagers

Professionnels concernés

• Achats, Logistique & Administration des Ventes
• Commissaires aux Comptes
• Experts-Comptables & Collaborateurs
• Services Comptables & Financiers

Niveau : Avancé

Pré-requis : Pratique de la comptabilité fournisseurs.