FORMATION TVA ET TRANSPORT DE MARCHANDISES

Description

Cette formation TVA spécifiquement conçue pour les professionnels du transport (transporteurs, transitaires, commissionnaires en douane, etc) aborde toutes les catégories de transport pour définir les traitements TVA applicables.

Objectifs pédagogiques

• Appliquer le bon régime de TVA selon les types de flux de transport
• Identifier les preuves d’exonération
• Valider les factures des sous-traitants selon les types de flux de transport
• Remplir et sécuriser ses obligations déclaratives : CA3 et DES
• Paramétrer les mentions factures obligatoires selon les cas d’exonération

Programme

• RAPPEL : LES OBLIGATIONS DECLARATIVES

  • Déclarations : état récapitulatif TVA (DES) et déclaration statistique EMEBI (ex DEB)
  • Les mentions obligatoires sur factures

• LES DIFFERENTS TYPES DE TRANSPORT

  • Rappel des principes de taxation : les notions B to B et B to C - Le fait générateur - Lieu d’utilisation ou de l’exploitation effective
  • Transports de biens : Transports domestiques et intracommunautaires - Prestations à l’export / à l’import (incluses dans la valeur en douane)
  • Prestations de transport au cas par cas : Client assujetti ou non assujetti / Client établi en France, en UE ou Pays Tiers - Transport France/France - Transport intracommunautaire - Transport France / Hors UE (Export) - Transport Hors UE / France (Import) - Transport sous régime suspensif
  • Prestations accessoires : Transports d’approche - Préparation de commandes - Location d’entrepôts / Stockage
  • Traitement des péages et des cartes d’abonnement carburant

• CAS SPÉCIFIQUES

  • Régime 42 – Représentation fiscale ponctuelle
  • Régime de la franchise de TVA
  • Focus sur la base d’imposition à l’importation : Les prestations à inclure / à exclure dans la valeur en douane - Les prestations à inclure / à exclure de la base d’imposition

Professionnels concernés

• Transporteurs, transitaires, logisticiens, commissionnaires en douane
• Commissaires aux Comptes
• Experts-comptables & collaborateurs
• Professionnels Transport et Douane
• Services Comptables & Financiers

Niveau : Avancé

Pré-requis : Bonne connaissance des mécanismes de la TVA à l'international ainsi que du vocabulaire du secteur des transports.