France : Delta IE : vigilance accrue sur l’imputation de la TVA à l’importation
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La DGDDI a publié le 5 février 2026 un point d’actualité concernant le déploiement de DELTA IE, volet import, soulignant des dysfonctionnements techniques survenus mi-janvier.
Ces anomalies ont entraîné l’envoi de déclarations comportant une TVA à l’importation autoliquidée incorrectement vers les systèmes des opérateurs.
Afin de limiter l’impact pour les entreprises, les montants de TVA indûment liquidés ont été annulés automatiquement.
En revanche, pour les situations plus complexes, notamment celles impliquant des déclarations en plusieurs étapes ou des régimes particuliers, aucune régularisation automatique n’est prévue et il est nécessaire de procéder manuellement à la rectification ou à l’invalidation des imputations erronées.
Une version corrective de DELTA IE est attendue le 24 février 2026 afin de stabiliser l’outil et de réduire les risques d’erreurs.
Cette situation met en lumière la nécessité pour les entreprises de vérifier attentivement toutes les imputations de TVA à l’importation. Même lorsque les anomalies proviennent d’un dysfonctionnement système, des erreurs non corrigées peuvent exposer les entreprises à des redressements fiscaux.
En définitive, la vigilance reste de mise pour toutes les entreprises opérant à l’international. Bien que DELTA IE simplifie la gestion des déclarations, la phase de stabilisation du logiciel et les récents dysfonctionnements rappellent l’importance d’une surveillance active afin d’éviter toute anomalie susceptible d’entraîner des sanctions ou des pénalités.