Assiette de la TVA

L’assiette TVA est le montant sur lequel la taxe sur la valeur ajoutée doit être calculée. Elle comprend toutes les sommes ou avantages reçus en contrepartie d’une livraison de biens ou d’une prestation de services ; ainsi que les frais accessoires qui sont indissociables de l’opération principale (transport, emballages, etc.).

Sa détermination peut varier selon la nature de l’opération, les règles nationales et les spécificités du commerce international.

A l’importation par exemple, l’assiette de TVA est définie par les règles douanières. Elle ne se limite pas au prix des marchandises, elle intègre aussi des frais accessoires (comme du transport ou de l’assurance) et des éventuels droits de douane dus à l’entrée dans l’Union Européenne.

Une définition correcte de l’assiette taxable est un élément clé pour sécuriser les déclarations et éviter les écarts lors d’un contrôle.

FAQ

  • Pour calculer l’assiette de TVA, il faut déterminer la valeur totale reçue en contrepartie de l’opération taxable. Concrètement, il faut :

    • Partir du prix hors TVA du bien ou du service ;
    • Ajouter les frais accessoires directement liés à la transaction (transport, conditionnement, etc.) ;
    • Déduire les réductions de prix obtenues au moment de la vente (remise, rabais, ristourne).

    Le résultat obtenu constitue la base imposable, sur laquelle sera appliqué le taux de TVA correspondant.

  • Oui ; les frais de transport liés à une livraison de bien sont en principe soumis à la TVA. Ils sont généralement considérés comme des frais accessoires indissociables de l’opération principale. Ils doivent donc être inclus dans l’assiette TVA.

    Il existe toutefois des cas particuliers (transport international, opérations exonérées ou règles spécifiques intracommunautaires) où le traitement peut différer selon la nature et la destination de la transaction.

  • Certains frais ne sont pas intégrés dans l’assiette TVA lorsqu’ils ne constituent pas une contrepartie directe de la livraison ou de la prestation ; ou lorsqu’ils ne sont pas indissociables de l’opération principale.
    Peuvent notamment être exclus :

    • les pénalités ou indemnités qui ne rémunèrent pas une opération taxable ;
    • les remboursements de frais engagés au nom et pour le compte du client (dans le cadre d’un mandat et sous conditions strictes) ;
    • certaines taxes ou contributions obligatoires qui ne sont pas liées au prix ;
    • Etc.

    L’exclusion dépend du contexte ; l’élément clé est qu’il ne doit pas représenter une valeur reçue en contrepartie de l’opération taxable.