Assujetti-revendeur

Un assujetti-revendeur est une entreprise assujettie à la TVA qui acquiert, en vue de leur revente, des biens d’occasion, des œuvres d’art, des objets de collection ou des antiquités.

Lorsque ces biens sont achetés auprès d’un non-redevable de la TVA (particulier, non-assujetti ou assujetti ayant appliqué le régime de TVA sur la marge ), l’assujetti-revendeur peut bénéficier, sous conditions, du régime de TVA sur la marge. Dans ce cadre, la base d’imposition pour la TVA est calculée uniquement sur la marge bénéficiaire (écart entre prix de revente TTC et prix d’achat TTC).

L’assujetti-revendeur peut, ou doit dans certains cas d’achat comportant une TVA déductible, suivre les règles du régime général et alors appliquer la TVA sur le prix de vente total, sous réserves d’exonérations accordées pour les livraisons intracommunautaires ou les exportations.

L’application du régime de la marge implique une gestion rigoureuse des justificatifs, une facturation adaptée et le respect d’obligations spécifiques.

Depuis le 1er janvier 2025, la réforme introduite par la loi de finances pour 2024 renforce les conditions d’accès au régime et précise les biens éligibles à un taux réduit.

FAQ

  • L’assujetti-revendeur doit avoir acquis le bien bien auprès d’un non-assujetti à la TVA, par exemple un particulier, ou auprès d’un assujetti n’ayant pas facturé la TVA. Il doit également tenir un registre spécifique des biens acquis et revendus sous le régime de la marge et pouvoir justifier de l’achat du bien avec absence de droit à déduction.

     

  • Depuis le 1er janvier 2025, à la suite de la réforme opérée par la loi de finances pour 2024, le champ d’application du taux réduit de TVA de 5,5 % en matière d’œuvres d’art a été précisé et vise, les œuvres d’art, les objets de collection et les antiquités répondant à des critères précis.

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