Code TARIC (TARiC Intégré des Communautés européennes) 

FAQ

• Quelle est la différence entre le code NC et le code TARIC ?

  Le code NC (pour Nomenclature Combinée) est un code à 8 chiffres défini par le tarif douanier de l’Union européenne. Il permet d’identifier précisément une marchandise et de déterminer les droits de douane qui lui sont applicables.

  Contrairement au code TARIC, le code NC ne précise pas l’ensemble des réglementations applicables à une marchandise. À ce titre, il est incomplet, ce qui explique pourquoi c’est le code TARIC qui doit être utilisé lors de la déclaration en douane.

• Le code TARIC de ma marchandise peut-il être modifié ?

  Oui, le code TARIC peut être modifié. Les 7ᵉ et 8ᵉ chiffres peuvent changer lors de la mise à jour annuelle du tarif douanier, qui a lieu chaque 1er janvier.

  En revanche, les 9ᵉ et 10ᵉ chiffres peuvent être modifiés à tout moment, dès qu’une nouvelle réglementation applicable à la marchandise entre en vigueur, via une mise à jour du logiciel douanier. Ces changements peuvent résulter soit d’une évolution réglementaire, soit de l’introduction d’une nouvelle mesure de contrôle ou restriction.

• Le code douanier indiqué sur la facture de mon fournisseur correspond-il au code TARIC à utiliser dans la déclaration en douane d’importation ?

  Non, il est fort probable que le code indiqué corresponde au code douanier utilisé dans le pays d’origine du fournisseur. Or, ce code peut différer de celui requis dans l’Union européenne. Par ailleurs, il est peu probable que votre fournisseur maîtrise précisément la réglementation douanière européenne. Il est donc essentiel de vérifier le code TARIC applicable pour l’importation dans l’UE.