ECS DOUANE : (Export Control System)

L’ECS – Export Control System – est le système communautaire de contrôle des exportations mis en place par l’Union européenne pour assurer la surveillance des exportations de marchandises du territoire douanier de l’Union européenne.

En pratique, le système permet d’assurer la traçabilité et le suivi des marchandises entre le bureau de douane de départ, où la déclaration en douane d’exportation est validée, et le bureau de sortie, qui correspond au moment où les marchandises quittent effectivement le territoire.

FAQ

  • Depuis le 1er janvier 2011, la douane joue un rôle central dans la sécurisation internationale de la chaîne logistique pour lutter contre la menace terroriste dans le fret. Toute marchandise quittant l’Union européenne fait l’objet de mesures de sûreté-sécurité mises en œuvre de manière anticipée et dématérialisée. Ces mesures reposent sur l’envoi préalable à la douane de déclarations sommaires contenant des données logistiques et commerciales, ce qui permet une analyse des risques et un ciblage des contrôles.

    Ainsi, avant de quitter le territoire douanier de l’UE, il est obligatoire de fournir une déclaration sommaire de sortie comportant des informations relatives à la sûreté et à la sécurité, notamment lorsque les marchandises sont placées sous un régime d’exportation.

  • L’exonération de TVA à l’exportation est conditionnée par la preuve de sortie effective des marchandises hors de l’Union Européenne. Le système ECS fournit cette preuve via la certification de sortie, transmise une fois que les marchandises ont quitté le territoire.

    En pratique, la certification de sortie se matérialise par la mention « ECS sortie » portée sur la déclaration en douane d’exportation. On parle alors d’une déclaration en douane d’exportation en statut « ECS sortie ».

    La certification de sortie émise par la douane constitue la seule preuve officielle et incontestable que la marchandise a effectivement quitté le territoire douanier de l’Union européenne. À défaut de cette certification de sortie, l’administration fiscale est en droit de réclamer les 20 % de TVA sur l’exportation. En effet, sans preuve de sortie des marchandises, la vente est considérée comme une opération réalisée sur le territoire national au regard de la TVA.

  • Dans le cadre de la mise en place du nouveau logiciel douanier DELTA IE, le système ECS (Export Control System) sera remplacé par le SDS (Suivi De la Sortie), un service offrant les mêmes fonctionnalités, qui assure le suivi de la sortie physique des marchandises et atteste de leur sortie effective à des fins fiscales.

    La certification de sortie, nécessaire à la justification de l’exonération de TVA à l’exportation, sera délivrée dans le système SDS via le message électronique IE599. En cas de retranscription sous forme de document PDF, la déclaration en douane d’exportation devra impérativement porter le statut « Exporté » pour être considérée comme valable.

    A ce jour, le nouveau système SDS est prévue pour le 15 octobre 2025.