Exportation temporaire

Régime douanier applicable à la sortie de marchandises du territoire de l’Union européenne vers un pays tiers, dans le but de les réimporter ultérieurement, afin de bénéficier, lors de cette réimportation, d’une réduction ou d’une exonération des droits de douane.

FAQ

  • Il existe deux principaux régimes douaniers d’exportation temporaire. Il s’agit du régime d’exportation temporaire en vue d’un retour ultérieur en l’état et du régime d’exportation temporaire dans le cadre du régime de perfectionnement passif.

  • Pour pouvoir bénéficier de ce régime, trois conditions doivent être remplies. Les marchandises doivent d’abord être identifiables lors de leur réimportation. Elles ne doivent pas avoir été altérées, c’est-à-dire qu’elles ne doivent avoir subi que des manipulations visant uniquement à en assurer la conservation. Enfin, la marchandise doit être réimportée sur le territoire douanier de l’Union européenne dans un délai de trois ans.

     

  • Pour pouvoir se prévaloir de ce régime, une autorisation préalable de l’administration des douanes est requise. Il est également nécessaire de constituer une caution afin d’assurer le paiement éventuel des droits et taxes lors de la réimportation. L’opérateur doit en outre se conformer strictement aux obligations fixées par l’autorisation délivrée par la douane.

  • Le placement des marchandises sous le régime de l’exportation temporaire en vue d’un retour ultérieur en l’état s ’effectue par la déclaration en douane B1 en régime 23.

    Le placement des marchandises sous le régime de l’exportation temporaire dans le cadre du régime de perfectionnement passif s ’effectue par la déclaration en douane B2 en régime 21.