EXW (Ex Works)

Cet Incoterm® qui signifie que le vendeur met la marchandise à disposition dans ses locaux (atelier, entrepôt, usine, etc.). À partir de ce moment, tous les frais, risques et formalités liés au transport et à l’exportation sont à la charge de l’acheteur. L’acheteur assume donc la responsabilité complète du transport, y compris le chargement de la marchandise.

EXW correspond à l’engagement minimal du vendeur, tandis que l’acheteur assume l’intégralité des coûts et des risques tout au long de la chaîne logistique.

FAQ

  • Non, sous EXW, le vendeur n’a aucune obligation de charger la marchandise sur le véhicule de l’acheteur. Le chargement, ainsi que toutes les opérations de transport et de dédouanement, incombent à l’acheteur.

    Si le vendeur procède au chargement de la marchandise sans y être tenu, sa responsabilité contractuelle est engagée en cas de dommage sur la marchandise durant cette opération.

  • Sous EXW, l’acheteur est responsable des formalités douanières à l’export. Cela peut compliquer les choses si l’acheteur n’a pas d’implantation dans le pays du vendeur. Dans ce cas, l’acheteur peut avoir besoin de mandater un transitaire local ou un représentant pour effectuer ces formalités.

    En pratique, il est très probable que le vendeur soit déclaré comme exportateur sur la déclaration d’exportation, engageant ainsi sa responsabilité auprès de la douane française, même dans le cadre d’une vente EXW sans prise en charge des formalités douanières.

  • Oui, il est possible de bénéficier de l’exonération de TVA sur une exportation même avec l’incoterm EXW, mais uniquement si le vendeur peut prouver que la marchandise a effectivement quitté le territoire de l’Union européenne. Comme la responsabilité du transport et des formalités incombe à l’acheteur sous EXW, le vendeur doit obtenir des justificatifs (documents douaniers, preuves de transport) attestant de cette sortie pour justifier l’exonération. Sans ces preuves, la TVA peut être exigible.

    En pratique, il n’est pas toujours facile pour le vendeur d’obtenir les preuves de sortie des marchandises du territoire douanier de l’Union européenne, car le transporteur est généralement mandaté par l’acheteur, avec lequel le vendeur n’a aucun lien contractuel.