Intermédiaire transparent

Un intermédiaire transparent est une personne qui agit au nom et pour le compte d’autrui, c’est-à-dire que le client connaît l’identité du mandant, et que les biens ou services sont fournis directement entre ce dernier et le client final. L’intermédiaire n’est pas considéré comme le vendeur ou l’acheteur du bien ou du service, mais comme un simple mandataire.

D’un point de vue TVA, l’intermédiaire transparent n’est redevable de la taxe que sur la rémunération qu’il perçoit au titre de son intervention (commission ou honoraire). Il est donc soumis au régime des prestations de services, avec toutes les conséquences en matière de territorialité, d’exigibilité, et de taux applicable.

FAQ

  • Un intermédiaire transparent agit au nom et pour le compte d’un tiers : il est seulement mandataire et n’intervient pas dans la vente proprement dite. Il est redevable de la TVA uniquement sur la commission perçue pour son intermédiation.

    Un intermédiaire opaque, en revanche, agit en son nom propre, même pour le compte d’un tiers : il est considéré comme le vendeur ou l’acheteur au regard de la TVA.

  • L’intermédiaire transparent doit déclarer sa commission comme une prestation de services soumise à la TVA. Si le preneur est un assujetti établi dans un autre État membre, et que la prestation relève de la règle générale de localisation des services (hors cas dérogatoires comme les services liés à un immeuble), la TVA est autoliquidée par le preneur. Dans ce cas, l’intermédiaire doit déposer une Déclaration européenne de services (DES).