Nomenclature combinée
Système de classification et de codification des marchandises au sein de l’Union européenne, utilisé comme référence pour déterminer le taux de droits de douane applicable à chaque marchandise.
FAQ
-
Les marchandises sont identifiées par un code NC, qui correspond à la nomenclature combinée de l’Union européenne. Ce code est composé de 8 chiffres, permettant de classer précisément les marchandises au niveau européen.
-
Les six premiers chiffres du code NC reprennent la structure du Système harmonisé (SH), un classement international des marchandises élaboré par l’Organisation mondiale des douanes (OMD).
Les deux chiffres suivants sont propres à l’Union européenne, qui a choisi d’affiner ce classement pour tenir compte de spécificités économiques ou réglementaires liées à ses échanges commerciaux.
-
Le tarif douanier est un acte juridique qui rassemble l’ensemble des classifications des marchandises à travers les codes NC, et qui fixe, pour chacune, les droits de douane applicables à l’importation dans l’Union européenne.
La nomenclature combinée constitue ainsi la base fondamentale du tarif douanier, chaque code NC correspondant à une ligne tarifaire précise au sein de ce dernier.
-
Oui. Le tarif douanier de l’Union européenne, qui intègre l’ensemble des codes de la nomenclature combinée, est mis à jour chaque année en octobre pour une entrée en vigueur au 1er janvier de l’année suivante.
La Commission européenne peut modifier la nomenclature combinée pour plusieurs raisons : intégrer de nouvelles marchandises jusqu’alors non spécifiquement mentionnées, ou encore modifier l’intitulé d’une position tarifaire.
Ces ajustements peuvent avoir pour effet de changer le code NC d’une marchandise.