Pays-tiers

En matière de TVA, un pays tiers désigne tout État ou territoire situé en dehors de l’Union européenne, c’est-à-dire non-membre de l’UE et non intégré au territoire fiscal communautaire pour l’application de la TVA.

Les opérations impliquant un pays tiers telles que les importations (entrées de biens depuis un pays tiers) ou les exportations (sorties de biens vers un pays tiers) obéissent à des règles spécifiques en matière de territorialité, de régime de TVA et de formalités douanières.

FAQ

  • Oui, en matière de TVA, les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) ne font pas partie du territoire fiscal de l’Union européenne. Les livraisons de biens expédiés depuis la France métropolitaine vers ces territoires sont donc traitées comme des exportations, exonérées de TVA en vertu des règles applicables aux envois vers un pays tiers. Les collectivités d’outre-mer (ex-TOM), comme la Polynésie française ou Wallis-et-Futuna, relèvent également de ce régime. En revanche, les règles douanières et fiscales locales peuvent prévoir une imposition à l’entrée sur le territoire.

  • Non, en l’espèce, bien que Monaco soit un État souverain, il est intégré au territoire fiscal de l’Union européenne pour l’application de la TVA, en vertu de la convention douanière franco-monégasque. Les échanges de biens entre la France et Monaco sont donc considérés comme des opérations domestiques et non comme des exportations. La TVA française s’applique selon les règles de droit commun, sans formalité douanière.

  • Oui. La principauté d’Andorre est considérée comme un pays tiers au regard de la TVA. Les livraisons de biens expédiés depuis un État membre de l’Union européenne vers Andorre sont traitées comme des exportations, sous réserve de fournir une preuve de sortie du territoire communautaire. Ces opérations sont exonérées de TVA dans l’État de départ, conformément aux règles applicables aux envois vers les pays tiers.