Quasi-export

Marchandise destinée à l’exportation, dont les formalités sont réalisées dans un autre État membre de l’Union européenne. Cela implique que la marchandise devra être expédiée depuis la France vers l’État membre où les formalités d’exportation seront accomplies.

Ce type d’opération doit être déclaré dans le cadre de l’enquête statistique sur les échanges de biens au sein de l’Union européenne (EMEBI).

FAQ

  • L’entreprise française doit inclure les informations relatives à ses flux de quai-exportation dans sa réponse à l’enquête statistique, en utilisant la modalité 72 du code nature de transaction

  • Ce type d’opération n’est généralement pas recommandé, car les entreprises ignorent souvent leur obligation de le déclarer dans l’enquête statistique sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI).

    Par ailleurs, ce type d’opération peut également présenter des risques en matière de justification de l’exportation, notamment pour bénéficier de l’exonération de TVA à l’exportation, comme l’exige la réglementation.

  • Omettre de déclarer ses opérations de quasi-export dans la réponse à l’EMEBI peut entraîner un constat de non-réponse et l’application d’une amende. Celle-ci varie de 75 à 150 euros, pouvant aller jusqu’à 2 250 euros en cas de récidive de l’entreprise.