Quasi-import

Marchandise destinée au marché français, dont les formalités à l’importation ont été réalisées dans un autre État membre de l’Union européenne que la France. Cela implique que la marchandise devra être expédiée depuis l’État membre où les formalités d’importation ont été effectuées, puis introduite en France.

Ce type d’opération doit être déclaré dans le cadre de l’enquête statistique sur les échanges de biens au sein de l’Union européenne (EMEBI).

FAQ

  • L’entreprise française doit inclure les informations relatives à ces flux de quasi-importation dans sa réponse à l’enquête statistique, en utilisant la modalité 71 du code nature de transaction.

  • Ce type d’opération n’est généralement pas recommandé, car les entreprises ignorent souvent leur obligation de le déclarer dans l’enquête statistique sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI).

  • Omettre de déclarer ses opérations de quasi-import dans la réponse à l’EMEBI peut entraîner un constat de non-réponse et l’application d’une amende. Celle-ci varie de 75 à 150 euros, pouvant aller jusqu’à 2 250 euros en cas de récidive de l’entreprise.