Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

Service d’Inspection Vétérinaire et Phytosanitaire aux Frontières (SIVEP) est un service d’Etat chargé d’assurer le contrôle des marchandises à l’importation et à l’exportation, conformément à la réglementation sanitaire et phytosanitaire, tant européenne que nationale, applicable aux produits.

Ce service est organisé autour d’un bureau central et de plusieurs postes de contrôle frontaliers (PCF) implantés aux principaux points d’entrée du territoire français, notamment dans les ports, aéroports et zones de fret. Ces postes assurent la mise en œuvre opérationnelle des contrôles.

FAQ

  • Les produits soumis à ces contrôles incluent les animaux vivants, les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine ou non, les aliments pour animaux d’origine non animale, ainsi que les végétaux et produits végétaux tels que les fruits, légumes, plantes et céréales.

  • Le contrôle des marchandises à l’importation par le SIVEP (Service d’Inspection Vétérinaire et Phytosanitaire aux Frontières) se déroule en trois étapes successives, visant à garantir la conformité sanitaire et phytosanitaire des produits entrants sur le territoire français.

    La première étape est le contrôle documentaire, systématique pour toutes les marchandises. Il consiste à vérifier la conformité des documents d’accompagnement, tels que les certificats sanitaires et les pré notifications, afin de s’assurer que les informations administratives sont correctes et complètes.

    La deuxième étape est le contrôle d’identité, également systématique pour les animaux vivants et les produits d’origine animale, et aléatoire pour les autres marchandises. Ce contrôle implique la présentation physique de la marchandise au poste frontalier, permettant de confirmer que les informations documentaires correspondent bien à la marchandise effectivement présente.

    La troisième étape est le contrôle physique, systématique pour les animaux vivants et aléatoire pour les autres produits. Il consiste en un examen approfondi de la marchandise, pouvant inclure des prélèvements pour analyses officielles, afin de détecter d’éventuelles non-conformités sanitaires ou phytosanitaires.

  • À l’issue des contrôles, le SIVEP délivre, via l’application TRACES-NT, le document sanitaire commun d’entrée (CHED – Common Health Entry Document), lequel doit être joint à la déclaration en douane d’importation pour permettre l’entrée des marchandises.

     

    Les documentaires sanitaires existants sont : le DSCE-A délivré pour les animaux vivants, DSCE-D pour l’alimentation animale d’origine non animale, DSCE-P délivré pour les produits d’origine animale, le DSCE-PP pour denrées alimentaires d’origine végétale soumises à un contrôle sanitaire (contrôles renforcés/mesures d’urgence), le DSCE-PV pour les végétaux et produit de végétaux