Système REX (Registered Exporter System)

Le système REX (Registered Exporter System) est une procédure qui simplifie la certification de l’origine préférentielle des produits par les opérateurs économiques. Il permet de remplacer le certificat d’origine traditionnel par une simple déclaration sur facture, établie par l’exportateur lui-même.

Ce système repose sur le principe de l’auto-certification : l’opérateur économique atteste lui-même que ses produits respectent les règles d’origine prévues par les accords commerciaux, ce qui leur confère le bénéfice d’un traitement préférentiel.

Pour pouvoir émettre une telle déclaration d’origine, l’opérateur doit être préalablement enregistré dans une base de données tenue par les autorités compétentes. Il obtient alors le statut d’« exportateur enregistré »

FAQ

  • En réalité, ces deux statuts ont la même finalité : ils permettent à l’exportateur d’établir des déclarations d’origine sur facture. La différence réside dans le cadre juridique applicable. Certains accords de libre-échange exigent le statut d’exportateur enregistré (REX), tandis que d’autres requièrent le statut d’exportateur agréé (EA).

    Il est donc essentiel de consulter attentivement les dispositions de l’accord concerné pour identifier le statut requis.

  • Dans le cadre des accords de libre-échange prévoyant le recours au statut d’exportateur enregistré, il est obligatoire de disposer du statut REX pour établir une déclaration d’origine sur facture lorsque la valeur des marchandises exportées dépasse 6 000 €.

    En règle générale, il est possible de justifier l’origine préférentielle sans ce statut en présentant un certificat d’origine délivré par les autorités compétentes.

    Toutefois, certains accords ne prévoient pas la possibilité d’émettre un tel certificat. Dans une telle situation, le statut REX devient indispensable pour pouvoir bénéficier des préférences tarifaires prévues à l’accord.

  • Avant de pouvoir devenir exportateur enregistré dans le système REX, il faut d’abord avoir un numéro EORI et un compte professionnel douane. L’adhésion au service SOPRANO-REX se fait en ligne, via un formulaire spécifique, avec l’appui du pôle d’action économique. Une fois la demande validée par la douane, un numéro REX unique est attribué à l’entreprise, utilisable pour tous les accords concernés.