Taux de TVA normal

Le taux de TVA normal correspond au taux de droit commun appliqué à la majorité des livraisons de biens et prestations de services qui ne sont pas expressément soumises à un taux réduit, super-réduit ou spécifique.

En France, ce taux est fixé à 20 %, conformément à l’article 278 du Code général des impôts. Il concerne notamment les biens de consommation courante, les services généralistes et les opérations économiques non éligibles aux taux réduits.

Dans l’Union européenne, la directive 2006/112/CE impose que chaque État membre applique un taux normal d’au moins 15 %, sans fixer de plafond. Chaque pays conserve une certaine autonomie dans la fixation de ce taux, d’où des disparités (ex. : 19 % en Allemagne, 21 % en Belgique, 25 % en Suède), tout en respectant le cadre harmonisé du régime de TVA européen.