Taux de TVA réduit

Le taux de TVA réduit est un taux dérogatoire, inférieur au taux normal, appliqué à certaines livraisons de biens ou prestations de services considérées comme essentielles ou d’intérêt général.

En France, plusieurs taux réduits sont prévus par le Code général des impôts (CGI) :

• Taux de 10 % (articles 278 bis et suivants du CGI) : il s’applique notamment à la restauration, aux transports de voyageurs, aux travaux d’amélioration du logement (non éligibles au taux de 5,5 %), aux médicaments non remboursés, ainsi qu’à certains produits agricoles ou prestations culturelles (foires, salons, droits d’entrée dans certains lieux).
• Taux de 5,5 % (article 278-0 bis du CGI) : il concerne notamment les produits alimentaires de base, les équipements et services destinés aux personnes handicapées, les livres (sur tout support), les abonnements au gaz et à l’électricité, la restauration scolaire, certaines œuvres d’art et travaux de rénovation énergétique.
• Taux super-réduit de 2,1 % : en vertu d’une dérogation européenne, ce taux historique s’applique à certains biens ou services spécifiques, notamment les médicaments remboursables par la Sécurité sociale ou les publications de presse reconnues d’intérêt général.

Au niveau européen, la directive 2006/112/CE permet à chaque État membre d’appliquer jusqu’à deux taux réduits d’au moins 5 % à des catégories spécifiques listées dans l’annexe III de la directive TVA, telles que : produits alimentaires, eau, médicaments, livres, transports de personnes, logements sociaux, restauration, etc. Toutefois, chaque État membre choisit librement parmi cette liste les secteurs bénéficiant d’un taux réduit, ce qui explique la diversité des pratiques à travers l’UE.

Ces taux réduits visent à soutenir l’accès aux biens de première nécessité ou à vocation sociale, tout en maintenant le principe de neutralité de la TVA.