TOOG

Le TOOG pour “Transfer of Own Goods” ou transfert de biens propres, désigne le transfert d’une marchandise entre deux Etats Membres de l’Union-Européenne sans changement de propriété. Bien qu’il ne s’agisse pas, juridiquement, d’une vente, ce transfert a les mêmes caractéristiques sur le plan fiscal. Une société qui réalise un transfert de stock entre deux Etats Membres réalise ainsi un transfert assimilé à une livraison intracommunautaire dans le pays de départ des marchandises et une affectation assimilée à une acquisition intracommunautaire dans le pays de destination des marchandises.

Aujourd’hui, ce type de mouvement implique l’obligation d’avoir un numéro de TVA dans chaque pays de stockage, afin de déclarer les transferts entrants et sortants.

Dans un objectif de simplification et de modernisation des obligations fiscales, la réforme ViDA (VAT in the Digital Age) prévoit l’élargissement du champ d’application du guichet unique OSS pour intégrer un nouveau module TOOG dès Juillet 2028.

A partir de cette date, les entreprises auront l’option d’avoir recours à ce nouveau module pour déclarer les transferts de stocks sans avoir à s’identifier à la TVA dans chaque pays de stockage. Attention, en fonction des flux de la société, celle-ci pourrait encore avoir besoin de son immatriculation pour gérer d’autres typologies de transactions.

FAQ

  • Non, pas nécessairement. A partir de Juillet 2028, le module TOOG permettra aux sociétés de déclarer les transferts de biens entre différents stocks situés dans l’Union européenne, sans changement de propriété.

    Cependant, le module TOOG ne permettra pas de déclarer l’exhaustivité des transactions réalisées depuis un stock déporté. Par exemple, si une entreprise dispose d’un stock en Pologne et qu’elle réalise des livraisons intracommunautaires à partir de ce stock, elle aura l’obligation de conserver son numéro de TVA local pour déclarer ce type de transactions.

    De plus, l’utilisation du module TOOG restera volontaire. Une société pourra choisir de ne pas en bénéficier et continuer à gérer ses obligations en conservant ses immatriculations locales. Ainsi, le module TOOG limitera certains cas d’immatriculation TVA, mais ne les supprimera pas systématiquement. Il ne s’agit donc pas d’une solution universelle, mais d’un outil de simplification pour les transferts intracommunautaires de biens propres.

  • Oui. A partir de Juillet 2028, les entreprises qui choisiront d’utiliser le module TOOG devront déposer une déclaration mensuelle dédiée. Cette déclaration reprendra l’ensemble des transferts de stocks sur une période donnée.

    Bien que ce nouveau formalisme permette d’éviter certaines immatriculations TVA, il crée en contrepartie une nouvelle obligation déclarative distincte des déclarations OSS UE, OSS hors UE ou IOSS. L’utilisation du module TOOG restera facultative, mais en cas d’activation, le dépôt de cette déclaration mensuelle sera obligatoire, même en l’absence de transfert sur la période concernée.