Transit douanier

Le transit douanier est un régime douanier particulier permettant la circulation des marchandises non-Union au sein du territoire douanier de l’Union européenne

En pratique, bien que les marchandises n’aient pas encore été importées définitivement et ne bénéficient de la libre circulation, elles peuvent circuler sur le territoire douanier de l’Union, sous surveillance des autorités douanières, en suspension des droits et taxes.

FAQ

  • Il existe plusieurs types de transit douanier dans le cadre des échanges au sein ou en dehors du territoire douanier de l’Union européenne (TDU).

    Le transit externe de l’Union, identifié par le code T1, concerne la circulation de marchandises non Union sur le TDU. Ces marchandises n’ont pas encore été mises en libre pratique et conservent un statut douanier tiers tout au long de leur parcours.

    Le transit interne de l’Union, identifié par le code T2 , permet de faire circuler des marchandises déjà mises en libre pratique dans l’UE, tout en préservant leur statut douanier, lorsqu’elles doivent traverser un pays hors du territoire douanier de l’Union, comme la Suisse, pour être acheminées vers un autre État membre de l’Union.

  • La douane est en droit de contrôler à tout moment les marchandises placées sous le régime de transit lorsqu’elles circulent sur la voie publique. Il est donc impératif que le chauffeur soit en mesure de présenter la déclaration de transit correspondante en cas de contrôle.

    En l’absence de cette déclaration, ou à défaut d’un document douanier prouvant que les marchandises ont déjà été dédouanées, la situation est considérée par l’administration comme une soustraction de marchandises à la surveillance douanière, ce qui équivaut à une importation irrégulière ou illégale.