Numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification fiscal attribué aux entreprises assujetties à la TVA dans l’Union-Européenne. Il sert à identifier chaque opérateur économique dans le cadre des échanges de biens et de services entre États Membres.

Sa structure varie selon les États Membres : il commence toujours par le code pays (préfixe ISO à deux lettres) suivi d’une suite de chiffres ou de lettres propres à chaque administration fiscale. Par exemple : FR + 11 chiffres en France, DE + 9 chiffres en Allemagne ou IT + 11 chiffres en Italie.

Il est important de ne pas le confondre avec d’autres numéros fiscaux nationaux utilisés localement, comme le SIRET en France ou le Steuernummer en Allemagne, qui ne sont pas reconnus pour les échanges intracommunautaires.

Par ailleurs, les règles d’attribution diffèrent selon les pays : dans certains États Membres, le numéro de TVA est intracommunautaire par défaut dès son attribution. Dans d’autres, il faut accomplir des démarches supplémentaires pour l’activer dans la base européenne VIES, ou encore demander un numéro spécifique distinct du numéro fiscal national.

Ce numéro joue un rôle central dans la gestion de la TVA intracommunautaire. Il permet notamment de :

  • Etc.

En pratique, la détention d’un numéro de TVA intracommunautaire actif et valide est une condition essentielle de conformité pour toute entreprise active à l’international.

FAQ

  • Le numéro de TVA intracommunautaire est communiqué par l’administration fiscale lors de l’immatriculation de l’entreprise. Il figure généralement sur les factures, les bons de commande ou les documents officiels de l’entreprise.

    Il arrive cependant qu’un vendeur ne dispose pas du numéro de TVA intracommunautaire de son client. Dans ce cas, plusieurs solutions existent :

    • Demander directement le numéro de TVA au client car il n’existe pas de base officielle européenne permettant d’obtenir un numéro de TVA à partir du nom de l’entité ;
    • Vérifier le site internet du client car le numéro de TVA est souvent repris dans les mentions légales.

    Dès qu’un numéro de TVA est obtenu, il est essentiel de le valider dans la base VIES avant toute utilisation pour sécuriser les transactions intracommunautaires et garantir la conformité fiscale.

  • La validité d’un numéro de TVA intracommunautaire doit être contrôlée via le système européen VIES (VAT Information Exchange System) accessible gratuitement en ligne.

    Il est important de conserver une preuve de validation du numéro de TVA, afin de pouvoir la présenter en cas de contrôle fiscal. Sans cette vérification, l’entreprise risque un redressement de TVA sur les ventes, car la condition de validité du numéro pour bénéficier de l’exonération intracommunautaire ne serait pas remplie.

  • Une entreprise peut avoir besoin d’un ou plusieurs numéros de TVA intracommunautaires supplémentaires en fonction de ses flux commerciaux dans différents États Membres. Cela s’applique aussi bien aux sociétés UE qu’aux entreprises hors UE.

    Si un numéro est requis, l’entreprise doit se rapprocher de l’administration fiscale du pays concerné pour déposer un dossier. Chaque État Membre a ses propres règles : la liste des documents varie, certains exigent des documents originaux ou des copies certifiées, des traductions assermentées, voire une apostille de La Haye.

    Une fois immatriculée, l’entreprise doit respecter les exigences fiscales locales, ce qui inclut le dépôt des déclarations de TVA et autres formalités obligatoires, dont la nature et le format varient d’un pays à l’autre.

    Pour simplifier ces obligations :

    • Les sociétés UE peuvent recourir à un mandataire fiscal pour gérer leurs obligations dans un autre État Membre.
    • Les entreprises hors UE doivent généralement nommer un représentant fiscal, qui garantit la conformité et le suivi des déclarations locales.

    Cette approche garantit que toutes les obligations fiscales et douanières sont respectées, quel que soit le pays dans lequel les flux ont lieu.