Valeur en douane

La valeur en douane correspond à la valeur économique réelle d’une marchandise, telle que définie par la réglementation douanière.

Elle est, en principe, déterminée selon la méthode transactionnelle, qui repose essentiellement sur le prix facturé par le fournisseur, c’est-à-dire le montant réellement payé ou à payer par l’acheteur établi dans l’Union européenne en contrepartie de la marchandise.

FAQ

  • La valeur en douane sert de base de calcul pour les droits de douane, la TVA à l’importation et d’autres taxes applicables à l’entrée des marchandises sur le territoire douanier.

    Elle est également utilisée à des fins statistiques, afin de permettre aux États d’avoir une meilleure connaissance des chiffres du commerce extérieur. Cela leur offre une vision globale de leur propre activité économique liée aux échanges internationaux, et contribue à l’élaboration de politiques commerciales et douanières adaptées.

  • Non, pour deux raisons.

    D’abord, la valeur en douane correspond à la valeur économique réelle de la marchandise, et le prix facturé ne reflète pas toujours cette réalité. C’est notamment le cas dans certaines opérations intragroupe, comme entre une société mère et sa filiale, où les prix peuvent être influencés par des relations particulières.

    Ensuite, si le prix indiqué sur la facture ne comprend pas tous les éléments effectivement payés ou à payer, ou au contraire inclut des éléments non liés à la marchandise, ce prix ne peut pas être considéré comme représentatif de la valeur en douane, et des ajustements devront être réalisés, à la hausse ou à la baisse.

  • Toute marchandise a une valeur en douane. Si elle est fournie gratuitement, sa valeur doit être déterminée selon les méthodes secondaires. En pratique, il s’agit du prix qui serait normalement pratiqué si nous étions en présence d’une vente normale.

  • Dans l’Union européenne, la réglementation douanière est unifiée via le Code des Douanes de l’Union (CDU), reposant sur les principes issus des accords du GATT, conclus dans le cadre de l’OMC. Toutefois, ces accords ne concernent que les importations, si bien que la valeur en douane à l’exportation relève du droit national.

    En France, la valeur en douane à l’exportation correspond à la valeur réelle de la marchandise au premier point de sortie du territoire national. La douane française précise que les principes applicables à la détermination de la valeur en douane à l’importation doivent être appliqués par analogie pour calculer la valeur en douane à l’exportation.